vendredi 27 janvier 2012

Twitter : vers une géo-censure de certains contenus

C’est une dépêche Reuters fort intéressante que nous avons là. Nous savions que le réseau social avait joué au bas mot un rôle de facilitateur, voir d’accélérateur, dans le cadre des révolutions du Printemps Arabe. La plateforme de micro-blogging a permis aux manifestants de coordonner leurs actions. Est-il possible que ce succès commence à effrayer le réseau social ? Toujours est-il que Twitter opère un virage stratégique important en terme de contrôle de l’information. Jusque là Twitter n’opérait pas de géo-censure, les tweets de tous étaient visibles par tous. Et bien ceci va changer et Twitter s’en explique dans un billet publié cette nuit sur son blog officiel, Tweets still must flow.


Invoquant sa croissance à l’international et la perception un peu différente de la liberté d’expression que peuvent avoir les différentes régions de la planète, Twitter explique qu’il pourrait très prochainement être amené à censurer certains contenus en fonction des pays. Attention, le propos est cependant à nuancer. Jusque là, quand une demande de retrait était faite à Twitter, ce dernier n’avait d’autre solution que de le censurer globalement, pour l’ensemble de la planète. Le retrait sera maintenant géolocalisé et un contenu X censuré pour un pays Y restera accessible pour le reste de la planète. Vous avez donc compris le message (tous à vos proxys et vos VPNs). Nous sommes par ailleurs relativement curieux de tester ce système avec TOR, après modification de la zone géographique dans les paramètres de notre compte. Vous l’aurez compris, cette censure, pour peu que l’on s’en rende compte, sera très simplement contournable.


L’exemple pris par Twitter, et vous allez adorer, sont deux pays dans lesquels la liberté d’expression est radicalement divergente de celle à laquelle on peut prétendre aux USA : la France et l’Allemagne, invoquant pour ces deux pays une censure des propos incitant à la haine raciale (Twitter parle ici de contenus néo-nazis). Twitter, comme n’importe quelle entreprise qui délivre un service en dehors de sa juridiction a pour devoir de se plier à la législation du pays sur lequel elle délivre son service. Au final, nous sommes donc censés avoir moins de censure… ou une censure « chirurgicale » comme l’expliquerait un chef d’état-major de l’armée de l’air avant un bombardement.


Comme Google pour les notifications de désindexation issue du DMCA, Twitter dit s’être rapproché du site Chillingeffect.org, dans lequel Twitter a maintenant sa page, pour tenir informés les internautes des retraits ciblés de contenus qu’il s’autorise désormais à opérer. On connaissait déjà les retraits de hashtags dans les trendy topics, ce sont maintenant nos tweets qui sont visés.


Twitter se lance donc dans la géo-censure à géométrie variable et ne donne pas d’indication sur la possibilité qu’il se laisse de censurer des tweets de son propre chef, sans aucune demande émanant d’une juridiction. Nuançons un peu… si Twitter se tient à son rôle d’intermédiaire technique, il ne devrait pas prendre de lui-même les initiatives de censures. Gardons à l’esprit que Twitter est, ou a déjà été, censuré dans certaines dictatures : la Corée du Nord, l’Égypte, la Chine et … le Royaume-Uni.


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ACTA : démissionnaire, Kader Arif dénonce "une mascarade"

C'est un communiqué au vitriol qu'a communiqué l'eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l'ACTA au Parlement Européen. [Lire la suite]

Vos SMS furtifs

C’est une question au gouvernement qui nous a mis la puce à l’oreille. En juin 2011, Colette Giudicelli, sénatrice des Alpes Maritimes, écrit à Claude Guéant, ministre de l’intérieur :


Plusieurs services de police judiciaire et de renseignement étrangers utilisent des SMS furtifs pour localiser des suspects ou des personnes disparues : cette méthode consiste à envoyer vers le téléphone portable de ce suspect un SMS qui passe inaperçu et renvoie un signal à l’émetteur du message. Mme Colette Giudicelli aimerait savoir si cette procédure est déjà utilisée en France.


Sept mois plus tard, toujours pas de réponse du gouvernement. Le sujet aurait pu tomber aux oubliettes s’il n’y avait eu, fin décembre, la 28ème édition du Chaos Communication Congress, à Berlin. Lors de cette conférence de hackers, le chercheur Karsten Nohl expert en sécurité de mobiles lance : “En Allemagne, la police a envoyé en 2010 des milliers de SMS furtifs pour localiser des suspects.”


Également connu sous le nom de Flash-SMS, le SMS furtif obéit au principe du signal aller-retour que l’on ne voit pas, ou du “ping” dans le jargon des informaticiens. Les développeurs de la société Silent Services, à l’origine d’un des premiers logiciels permettant d’envoyer ce genre de SMS, expliquent :


Les SMS furtifs vous permettent d’envoyer un message à un autre portable à l’insu de son propriétaire. Le message est rejeté sur le téléphone de ce dernier et il n’existe aucune trace. Vous obtenez, en retour, un message de l’opérateur vous attestant que votre message a été reçu.



Techniquement, les SMS furtifs, ou “silent SMS“, serviraient donc à savoir si une personne a allumé son portable et permettraient aux opérateurs de “tester” les réseaux, sans gêner les usagers. Mais une toute autre utilisation en est faite par les services de renseignement et la police. Contacté par OWNI, Neil Croft, diplômé du département des sciences informatiques de l’Université de Pretoria, en Afrique du Sud, explique :


Envoyer un SMS furtif, c’est comme envoyer un SMS normal, sauf que le mobile ne voit pas le message qu’il a reçu. Les informations du SMS sont modifiées, dans le programme de codage des données, pour que l’utilisateur qui le reçoit ne s’aperçoive de rien. Un SMS furtif peut aider les services de police à détecter un mobile sans que la personne concernée soit au courant de la requête.


Pour trafiquer les informations du SMS et le rendre silencieux, les services de sécurité passent par une passerelle SMS, comme Jataayu SMS gateway, qui permet d’interconnecter les systèmes GSM et informatique. Neil Croft, désormais président d’une société de marketing par SMS, nous explique :


Ces SMS furtifs sont aussi utilisés par certains hackers pour mener des attaques dites “de déni de service” (DDOS). Le résultat, c’est une batterie qui se décharge anormalement vite, et l’impossibilité de recevoir des appels. Un tel procédé ne coûte pas cher : on peut envoyer un SMS furtif par seconde pendant une heure pour environ 36 euros.


Ce procédé d’envoi en masse apparaît largement utilisé par les services. En novembre 2011, Anna Conrad, du parti Die Linke (La Gauche), pose une question écrite au Landtag de Rhénanie du Nord-Westphalie, à propos de l’usage par la police allemande de SMS furtifs, ou “Stille SMS”. Réponse du Parlement local : en 2010, le Land a mené 778 enquêtes et envoyé 256 000 SMS furtifs. Mais pour Mathias Monroy, journaliste à Heise online ces technologies de surveillance profitent surtout d’un vide juridique :


C’est très problématique pour la vie privée, parce que juridiquement, on ne sait pas si les SMS furtifs sont ou non une communication (…) Le Land a considéré que ce n’en était pas une, puisqu’il n’y a aucun contenu. C’est pratique, car s’il ne s’agit pas d’une communication, cela ne rentre pas dans le cadre de l’inviolabilité des télécommunications de l’article 10 de la Constitution allemande.



Mais le 6 décembre, suite à une question d’un député de gauche, Andrej Hunko, sur l’utilisation des SMS furtifs par la police allemande, le ministre de l’intérieur a joué le jeu de la transparence. Au total, ces dernières années, les services de police et de renseignement allemands auront envoyé une moyenne de 440 000 SMS furtifs en un an.

Après chaque SMS envoyé, le lien était fait avec Vodafone, E-Plus, O2 et T-Mobile, les quatre opérateurs de téléphonie mobile, afin d’accéder aux informations de communication des personnes surveillées. Pour agréger les données brutes fournies par les opérateurs, la police allemande utilise les logiciels Koyote et rsCase, fournis par Rola Security Solutions, une société qui élabore des “solutions logicielles pour la police” depuis 1983.


Souriez, vous êtes pistés


Le journaliste spécialisé Mathias Monroy s’inquiète d’une utilisation croissante de ces technologies de surveillance. Car les SMS furtifs permettent de connaître très finement la position des personnes espionnées. Cette localisation utilise le réseau GSM, comme nous l’explique Karsten Nohl :


On peut localiser un utilisateur en repérant les trois antennes relais les plus proches de son mobile, puis en déduisant, par triangulation, la distance d’après la vitesse que met un signal [comme un SMS furtif, NDLR] à faire un aller-retour.Un téléphone mobile met à jour sa présence sur le réseau régulièrement, mais quand la personne se déplace, l’information n’est pas mise à jour tout de suite. En envoyant un SMS furtif, la localisation du mobile est instantanément mise à jour. C’est très pratique, parce que cela permet de localiser quelqu’un à un instant T, en fonction des ondes.



Un SMS furtif sert notamment (mais pas seulement) à affiner la position dans le temps, en forçant la mise à jour d’un mobile. Une technique bien plus efficace qu’une simple localisation cellulaire (Cell-ID). Contacté par OWNI, François-Bernard Huyghes, chercheur à l’IRIS, commente l’utilisation de ces SMS furtifs :


C’est la seule méthode immédiate et pratique pour suivre constamment un mobile hors des périodes d’utilisation. On parle alors de géopositionnement et non plus de géolocalisation. Après cela, soit les policiers suivent l’information via les opérateurs, soit des sociétés privées traitent les données et, par exemple renvoient à l’enquêteur une carte où apparaissent les déplacements du téléphone surveillé en temps réel.


Les bénéfices des SMS furtifs ne s’arrêtent pas là : en envoyant un grand nombre de ces SMS les services de sécurité peuvent aussi perturber le mobile, ou réactiver ses signaux à distance ou encore décharger sa batterie. Un porte-parole du ministère de l’Intérieur Allemand explique à OWNI :


La police et les services de renseignement allemands utilisent les SMS furtifs pour réactiver des mobiles inactifs et améliorer la géolocalisation d’un suspect, par exemple quand celui-ci se déplace lors d’une entrevue. Les SMS furtifs sont un outil précieux d’investigation, qui est utilisé uniquement dans le cadre d’une surveillance des télécommunications ordonnée par le juge, dans un cas précis, sans jamais violer le droit fondamental à la protection de la vie privée.



Réactiver à distance


En France, la police et les services de renseignement travaillent notamment avec Deveryware, un “opérateur de géolocalisation”, qui vend également aux entreprises un service de “géopointage” de leurs salariés, le Geohub, accessible via une base de donnée baptisée DeveryLoc.


Pour alimenter son Geohub, Deveryware combine la localisation cellulaire, le GPS, ainsi que d’autres techniques de “localisation en temps réel”. Quand on demande à la société si les SMS furtifs font partie de ces techniques, réponse évasive :


Nous sommes au regret de ne pouvoir répondre, vu le caractère confidentiel imposé par les réquisitions judiciaires.


Les applications de Deveryware permettent aux enquêteurs de cartographier les déplacements d’un suspect et d’en avoir un historique. Interrogé par OWNI, Laurent Ysern, responsable investigation pour SGP Police, constate :


Tous les services d’investigation ont accès à la plateforme de Deveryware. Grâce à ce système, on peut suivre une personne sans être obligé d’être derrière elle. Pas besoin de filatures, donc moins de fonctionnaires et de matériel à mobiliser.


Alors qu’en Allemagne, le ministère de l’Intérieur répond dans les 48 heures, en France, étrange silence. Unique réponse, provenant du Service d’information et de communication de la police nationale :


Malheureusement, personne à la PJ ou à la sécurité publique ne veut communiquer sur le sujet, ce sont des techniques d’enquête…


Même silence chez les opérateurs, SFR et Bouygues Telecom. Sébastien Crozier, délégué syndical CFE-CGC-Unsa chez France Télécom-Orange, lance :


Les opérateurs collaborent toujours avec la police, c’est une obligation de service public : ils agissent sur réquisition judiciaire, tout comme pour les requêtes de fadettes. Il n’y a pas de méthode absolue, l’envoi de SMS est une partie des méthodes utilisées pour géolocaliser un utilisateur. On utilise surtout cette technique pour “réactiver” le téléphone : le réseau va se mettre en situation active.



En France, d’ici à 2013, l’utilisation de ces procédés de surveillance entreront dans une phase industrielle. Le ministère de la Justice mettra sur place, avec le concours de la société d’armement Thales, une nouvelle plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), qui devrait permettre de centraliser l’ensemble des interceptions judiciaires, autrement dit les écoutes, mais aussi les réquisitions telles que les demandes de localisation cellulaire. Sébastien Crozier remarque :


Cette interface entre officiers de police judiciaire et opérateurs permettra de rationaliser les frais de justice, de réduire les coûts de traitement de moitié, parce que jusqu’ici, les réquisitions sont gérées commissariat par commissariat… Il y aura encore plus de demandes, mais ça sera moins coûteux pour les opérateurs comme pour la police.



Couverture, Illustrations et photos sous licences Creatives Commons via Flickr par Nicolas Nova ; Arlo Bates ; Keoshi ; Luciano Belviso ; Meanest Indian ; Photo de couverture remixée par Ophelia Noor avec l’aimable autorisation de Spo0nman [CC-by-nc-nd]

L'après-Hadopi de François Hollande : dépénalisation et taxation ?

Après de longs mois d'hésitation, François Hollande devrait bien proposer de dépénaliser les échanges de fichiers par Peer-to-Peer, qui seraient assimilés à de la copie privée. En échange, le candidat socialiste proposera d'accroître la rémunération des créateurs par l'instauration de nouvelles taxes et redevances. [Lire la suite]

mercredi 25 janvier 2012

Le P2P explose après la fermeture de MegaUpload

La fermeture de MegaUpload et de MegaVideo a eu pour effet d'augmenter sensiblement le nombre d'utilisations des réseaux Peer-to-Peer, en particulier sur BitTorrent. La tendance se confirme également en France, malgré la présence de l'Hadopi en gendarme des réseaux P2P.

[Lire la suite]

Hadopi/téléchargement légal : bataille de chiffres (Lemonde.fr)

La loi Hadopi incite à acheter légalement de la musique via le logiciel iTunes. C'est la conclusion d'une étude américaine, relayée par un organisme de défense des droits d'auteur. Mais deux ...

Anatomie d’un blindage…

Il n’y a pas de raisons. Tout le monde s’en donne à coeur joie à propos de Christophe Barbier et de sa petite tirade à deux cents d’euros sur les Anonymous. A mon tour.


Il semble que Christophe Barbier ait du mal avec le sens du mot blindage. Il confond les Anonymous et V, le personnage de V pour vendetta, la BD dont le masque, emblème -en quelque sorte, des Anonymous est sorti. Alors convoquons V et laissons le parler :


« Words offer the means to meaning, and for those who will listen, the enunciation of truth »


Les mots ont un sens et sont, entre les mains de certains, des armes.


Il n’est donc pas inutile de s’attarder deux minutes sur le mot « blindés » utilisé par Christophe Barbier et qui a déclenché, on s’en doute, un petit DDoS stupide.


Christophe Barbier est blindé. C’est certain. Par exemple, il est blindé de contacts dans le monde politico-économique de ce pays. Cela fait partie de son métier. C’est un ami de Carla Bruni, il connaît le président de la république, sans doute une tripotée de grands patrons.


Christophe Barbier est blindé sur le plan des techniques journalistiques. Il sait écrire un papier qui se tient (je ne parle pas du fond), il sait ce qu’est un chemin de fer, la gestion d’une conférence de rédaction, regarder les chiffres du journal, en tirer les conséquences, etc. Aucun Anonymous ne pourrait lui apprendre quoi que ce soit sur ce terrain.


Christophe Barbier est blindé en port d’écharpe rouge. Tout le monde sait qu’il en porte toujours une. Indéniable.


Mais Christophe Barbier n’est pas blindé en nouvelles technologies. Il ne sait pas comment fonctionne le réseau, il n’a aucune idée de ce que ICMP, SCP, SSH, veulent dire. Il est incapable de lancer une commande dans un terminal. Il ne peut pas tuner son petit linux tout seul, il n’a jamais vu un fichier de configuration d’Apache. On en passe. Ce n’est pas grave. Ce n’est pas son métier, ni le coeur de ses centres d’intérêts personnels. Personne ne lui reprochera cela. En revanche asséner « ils peuvent venir, on est blindés » à propos du site Web de l’Express alors qu’il n’a aucune idée des protections mises en place par les admins de son réseau, c’est stupide. Et prétentieux.


La modestie ne l’étouffe visiblement pas. Et ça, c’est dommage. Lao Tseu le disait il y a fort longtemps, il faut être très modeste. Sinon, les conséquence sont graves.


Fort heureusement, les conséquences de l’immodestie en question ont été nulles. De fait un DDoS ne sert à rien. Une heure ou deux de disponibilité réduite pour un site, même marchand ou gavé d’encarts de pub, c’est un peu comme une piqure de moustique sur un éléphant. Et le lendemain, il n’en reste absolument rien. Pas même le souvenir.


Christophe, tu peux recommencer à proférer des âneries, tout est déjà oublié. Nul doute que tu vas le faire très vite sur tous les écrans qui te donnent la parole sans être contredit.


:)


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Onze

Après les 99% ou les 35%, voici un nouveau nombre magique : le onze (11; XI). Onze personnes, onze députés, pas plus. C’est ce qu’il a fallu pour voter et approuver la proposition de loi sur la Protection de l’Identité. C’est bluffant. Il suffit de Onze cerveaux réunis dans une grande pièce pour prendre ce virage dans la conception de la citoyenneté, dans la façon de considérer les citoyens, dans la conception de l’identité.


On parle ici du nouveau Super-fichier des Français « honnêtes », et de la nouvelle carte nationale d’identité équipée de la puce dite « régalienne » sur laquelle seront enregistrés une photo d’identité, huit empreintes digitales ainsi que la taille et la couleur des yeux du porteur.


Il n’est pas question ici de s’étendre trop longuement dans sur l’aspect technique, par manque de compétences techniques suffisantes pour se montrer pointu sur la question. Encore que le concept « plus de fichiers = plus de fuites » soit a la portée de tous le monde.


Passons donc sur la question du fichage qui se généralise, de cette photo numérisée embarquée dans la puce, qui facilitera la reconnaissance faciale, le nouveau must-have sécuritaire. Des empruntes digitales « en rouleaux » qui permettront de retrouver une identité a partir d’une seule empreinte. Du fichage à partir de 15 ans. De l’utilisation de techniques criminologiques pour « une vie simplifiée ». Passons la dessus…


Au delà des aspects techniques, donc, la question que l’on est en droit de se poser est la suivante :


Ce débat et ce vote étaient-ils une « formalité », un « machin » ne nécessitant pas la présence des députés ?


Cette question n’était elle pas assez sérieuse? Pas assez importante? Pas assez porteuse électoralement? Les conséquences de l’adoption de cette loi était elles trop triviales? Où pouvaient bien être retenus tous les autres députés lorsqu’il s’agissait de débattre et de voter le texte qui permettra de ficher tous les citoyens de ce pays de plus de quinze ans ?


Histoire de donner une idée de proportion on parle de onze personnes venues s’acquitter de leur charge sur 577 personnes élues par le peuple. Ça nous donne 566 absents. 566 élus que la question du fichage systématique des citoyens qui les ont élu n’intéresse pas.



NOUVEAU RECORD


Eh oui, La précieuse loi HADOPI première du cru : 16 députés présents. Mais bon c’est Internet, on s’en fout d’Internet… Là, ils étaient Onze pour débattre et voter une loi qui finalement ne représente pas grand chose. Après tout c’est seulement un tournant radical dans la façon de surveiller, de policer, de « protéger » les citoyens, qui s’en soucie?




« DÉ-MO-CRA-TIE » ON VOUS DIT!


On aime, surtout en période de campagne électorale, rappeler leur devoir aux citoyens, cette obligation morale de s’exprimer, et de donner de la voix. L’abstention est souvent présentée comme responsable de la montée des extrêmes, et mise sur le compte d’un je-m’en-fout-isme dangereux et infamant. Ces gens (les députés) sont « appelés » par le peuple, ils ont été élus, c’est le vote des citoyens, l’exercice du droit démocratique, qui leur donne la responsabilité de protéger nos droits, d’élaborer les lois qui permettent à la société de fonctionner. Et pourtant 566 députés n’ont pas jugé urgent de participer aux débats et au vote, n’ont pas considéré que participer à la session du 7 juillet 2011 relevait de leur devoir de citoyens, d’élus du peuple.


En cette période électorale où l’on nous promet un changement par rapport aux us et coutumes de ce quinquennat, on pouvait imaginer que le PS marquerait son opposition à ce texte. Sur les 11 députés présents, seuls 4 députés, divers gauche, étaient présents…


Abstentionnistes de tous bords et de tous poils, vous n’êtes plus seuls. 566 députés vous soutiennent. 566 députés se sentent aussi concernés par la « protection de l’identité » que vous vous sentez concernés par votre « devoir de citoyen », et, d’un certain point de vue, vous approuvent.




***Liste des participants au vote:


M. Jean-Paul Lecoq* (Gauche Démocrate Républicaine)

M. Philippe Goujon* (UMP) -rapporteur-

M. Serge Blisko* (socialiste radical, divers gauche)

M. Christian Vanneste* (UMP)

M. Jean-Pierre Schosteck* (UMP)

Mme Sandrine Mazetier*(socialiste radical, divers gauche)

M. Claude Guéant* (UMP) ministre de l’intérieur

M. Lionel Tardy*(UMP)

Mme Delphine Batho*(socialiste radical, divers gauche)

M. Patrice Martin-Lalande*(UMP)

M. Louis Giscard d’Estaing* (UMP) présidait la scéance



****sources :


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra/20111008.asp

http://blogs.mediapart.fr/blog/annav/060409/hadopi-vote-par-16-deputes

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/170336-tous-fiches-a-15-ans-la-loi-votee-dans-l-indifference-generale.html

https://twitter.com/DeputeTardy/statuses/89009903569612800?_escaped_fragment_=/DeputeTardy/status/89009903569612800#!/DeputeTardy/status/89009903569612800

http://www.nosdeputes.fr/dossier/15317


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Portable I2P Package 2012-01-22

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*Updated I2P to v0.8.12
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- Simple I2P Chat (SIC) (v0.1) (simple chat)
- I2P-Messenger (v0.2.22) (instant messenger)
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- Robert (v0.0.30-94) (torrent client with many options, uTorrent-like)
- PChat (xchat fork configured to connect anonymously to I2P's IRC servers)
- iMule (v1.4.5) (filesharing program)
- Seedless + Neodatis plugin
- GPG + GUI (GPGShell as gui, all tools accessable from tray icon)

Après SOPA et PIPA aux États-Unis, ACTA arrive au Parlement européen

Paris, 23 janvier 2012 – Après l'impressionnant mouvement d'opposition aux draconiens projets de loi anti-partage SOPA et PIPA, en discussion aux États-Unis, le Parlement européen entame ses travaux sur leur équivalent international : ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon. Les citoyens de toute l'Europe doivent lutter contre cet accord illégitime, voué à remettre en cause la liberté d'expression en ligne, ainsi que l'accès à la connaissance et l'innovation au niveau mondial.

Demain, la commission « développement » du Parlement européen (DEVE) tiendra son premier débat sur le projet de rapport pour avis1 relatif à ACTA, présenté par le rapporteur Jan Zahradil2, un conservateur euro-sceptique de la République Tchèque.


Ce désastreux projet de rapport pour avis est trompeur en ce qu'il tente de justifier des mesures répressives extrémistes pour protéger un régime dépassé du droit d'auteur, des brevets et du droit des marques3.


Plus inquiétant encore, la version de travail du rapport fait complètement l'impasse sur les très nombreuses critiques émises contre ACTA4, venant non seulement d'ONG défendant l'accès aux médicaments, comme OXFAM ou Health Action International, mais également des principaux partenaires commerciaux de l'UE.


Étrangement, le projet de rapport pour avis ne remet pas en question le bien-fondé d'ACTA, et n'émet aucune critique sur la manière dont il a été négocié. La commission DEVE trouve-t-elle normal que des fonctionnaires non-élus proches des lobbyistes de l'industrie négocient de mesures pénales sans véritable contrôle démocratique ? Ou que les pays émergents et en développement aient été totalement exclus du processus ?


Le projet de rapport pour avis DEVE doit être amendé pour refléter les problèmes majeurs soulevés par l'ACTA. Même l'étude commanditée par le Parlement européen lui-même reconnaît qu'ACTA ne peut être accepté en l'état5.


« Encouragé par les même lobbies extrémistes que PIPA et SOPA aux États-Unis, ACTA est une initiative globale visant à protéger des industries rentières qui dominent l'économie mondiale. Le projet de rapport pour avis présenté par M. Zahradil en commission DEVE néglige tous les problèmes cruciaux posés par ACTA : son absence de légitimité démocratique, la vision dépassée du commerce international qu'il promeut, son impact sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement, mais aussi sur la liberté d'expression et l'innovation de par le monde. Les membres du Parlement européen, à commencer par la commission en charge du développement, doivent prendre pleinement en compte ces différents problèmes et rejeter ACTA une fois pour toutes. Les citoyens doivent agir pour s'assurer que le Parlement européen reçoit le message. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.


S'informer et agir contre ACTA



Pour savoir comment agir contre ACTA maintenant, rendez vous sur notre page de campagne dédiée.





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et sur Dailymotion : http://www.dailymotion.com/video/xlz8g0_say-no-to-acta_news




La procédure ACTA au Parlement européen



  • La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.

  • Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.

  • Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l'ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d'ACTA.


Voir la fiche de procédure d'ACTA : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5924982.