Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.
À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. La dernière version fuitée de CETA, datant de février 2012, reproduit mot pour mot les pires dispositions anti-citoyens d'ACTA, au nom cette fois du Canada et de l'UE.
La Quadrature du Net publie son web-dossier sur CETA et appelle les membres du Parlement européen à s'opposer, une fois encore, aux tentatives honteuses de contournement des processus démocratiques de la Commission européenne. Les députés européens doivent exiger de la Commission qu'elle publie la version actuelle de CETA avant le prochain – et probablement dernier – round de négociations à Bruxelles, prévu du 15 au 26 octobre.
Dans le cas où des dispositions répressives issues d'ACTA s'attaquant à l'Internet libre et aux libertés de ses utilisateurs seraient toujours présentes dans la version actuelle de CETA, les membres du Parlement européen doivent garantir aux citoyens qu'ils resteront fidèles à leurs engagements et rejetteront l'accord commercial dans son ensemble.
« Apparemment, la Commission européenne n'a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier. Il semble au contraire que le commissaire De Gucht cache de nouveau des informations essentielles aux citoyens et députés européens, et tente de contourner le processus démocratique avec CETA pour imposer ses mesures répressives. Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu'ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d'ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l'accord. » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

• 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Ayrault et le TSCG : WTF ?

Ils sont forts ces socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l’assemblée nationale avec une belle conviction. C’était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d’un an, à propos de la règle d’or qu’ils jurent ne pas voter aujourd’hui avec le TSCG ?

Remember…

Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c’est certain. Mais parce que le TSCG d’aujourd’hui, ce n’est donc plus du tout une règle d’or, non, non, non.
Il suffit de le lire pour s’en rendre compte. Petit passage savoureux :

a) la situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent;

Brésil - Pressions sur les intermédiaires techniques, la loi “Marco Civil” doit être adoptée au plus vite

A la suite d'un bras de fer avec la justice brésilienne, Google Brésil a bloqué, dans la soirée du 27 septembre, une vidéo jugée calomnieuse pour un candidat aux élections municipales des 7 et 28 octobre prochain.
Le 27 septembre 2012, le Président de Google Brésil, Fabio Jose Silva Coelho, avait été arrêté pour n'avoir pas fait supprimer la vidéo de YouTube - jugée contraire à la loi électorale par un juge de l'Etat du Mato Grosso do Sul - dans les quarante-huit heures imparties prévues par la loi électorale. La vidéo attaquait personnellement un candidat à la mairie de Campo Grande, Alicides Bernal.

Ecologie : si on arrêtait l’enfumage, deux minutes ?

(Ca devient très très agaçant les leçons d’écologies du XXIème siècle, leçons très décalées et souvent hors-sujet. Au fond, si l’on reprend un peu l’histoire et qu’on observe ce qu’il se passe aujourd’hui, est-il vraiment intelligent d’être « écologiste » ? Pas si certain…)
Au début des années 70 ils étaient pris pour des rétrogrades totalement abrutis : les hippies écologistes. Ils militaient contre le nucléaire, faisaient la promotion de l’agrobiologie (ainsi nommée à l’époque) et critiquaient la société de consommation. Les politiques, ainsi qu’une énorme majorité de la population se sont foutus de leur gueule jusqu’à que certain problèmes surviennent, mis en avant par des gens « sérieux » : les scientifiques. Problèmes que personne ne peut vérifier par lui-même, puisqu’à « l’échelle de la planète ».

Au Portugal, l'usage P2P est légal et l'IP insuffisante pour fixer la culpabilité

Au Portugal, le ministère public a eu récemment à se pencher sur les plaintes lancées par l'ACAPOR, une association d'ayants droit. Contrairement aux espoirs de l'industrie du divertissement locale, le procureur chargé du dossier a créé une certaine surprise. Non seulement il a estimé que l'usage du P2P est licite dans le cadre d'échanges non-marchands, mais en plus il a estimé que l'adresse IP n'est pas suffisante pour déterminer la culpabilité de l'internaute.
[Lire la suite]