Google filtre The Pirate Bay, IsoHunt, BTJunkie et 4Shared

Le filtrage de Google Instant et de Google Suggest s'étend. De nouveaux termes ne sont désormais plus proposés. Cela concerne les principaux sites de liens BitTorrent, comme The Pirate Bay, IsoHunt et BT Junkie, mais aussi des hébergeurs spécialisés comme 4Shared, FileSonic et FileServe. [Lire la suite]

Les licences libres et leurs enjeux enseignés à l'école

L'éducation nationale a indiqué que les élèves de terminale de la série scientifique recevront à partir de la rentrée prochaine un enseignement destiné à les sensibiliser aux différents types de licences et aux notions de non-rivalité des biens immatériels. Une avancée a première vue positive, mais encore bien timide. [Lire la suite]

La loi copie privée pourrait changer la définition de la copie privée

Le projet de loi copie privée, dont l'examen parlementaire commence ce mercredi en séance plénière, prévoit de modifier la définition juridique de la copie privée, pour en limiter le bénéfice aux seules copies réalisées à partir d'une "source licite". Ce qui est beaucoup moins évident qu'il n'y paraît... [Lire la suite]

Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée

Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les droits du public. En cédant une fois de plus à la pression des lobbies du disque et du film, l'Assemblée poursuit ainsi la politique répressive de Nicolas Sarkozy contre Internet et les nouvelles pratiques culturelles.

L'examen en urgence du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée commence, mercredi 23 novembre, à l'Assemblée Nationale. Au prétexte de s'adapter à une jurisprudence limitant l'assiette de la collecte des redevances, le texte a d'ores-et-déja été amendé pour restreindre drastiquement le périmètre de l'exception pour copie privée1.

En introduisant la notion de « licéité de la source », les députés imposent que chacun, pour faire une copie en vue d'un usage privé, se livre à une analyse juridique basée sur des éléments la plupart du temps impossibles à déterminer. La source utilisée pour réaliser l'acte de copie privée était-elle licite ? S'il s'agit d'une diffusion sur Internet, qui l'a mise en ligne ? Cette personne avait-elle une autorisation de l'auteur ? etc. Autant de questions qui n'auront jamais de réponse en pratique, et qui rendront par défaut la copie illicite.

« Restreindre l'exception de copie privée en modifiant l'article 122-5 du code de la PI est un véritable cavalier législatif contre les droits du public. On prend prétexte de l'urgence de ne pas interrompre une collecte de fonds pour poursuivre sans aucun débat la guerre contre tout droit d'usage culturel hors marché. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

« Au nom de la rémunération pour copie privée, on veut nous priver de copie ! Une telle négation des droits du public est cohérente avec la politique menée au cours de ces dernières années pour transformer le droit d'auteur en un droit de répression des pratiques culturelles, à la solde des lobbies industriels. Au travers de ces manœuvres, c'est le droit d'auteur dans son ensemble qui perd sa légitimité. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

• 1. Voir l'article 1er amendé par la commission des Affaires culturelles: http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3953-a0.asp
  
  Le 2° de l'article 122-5 modifié dispose que, lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) « les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ».

Un lobby propose aux banques un plan de bataille contre le mouvement "Occupy Wall Street"

D'après l'Agence France Presse, un cabinet de lobbying réputé, lié aux banques, a proposé un plan de 850.000 dollars pour attaquer le mouvement Occupy Wall Street et les hommes politiques qui lui seraient favorables, a rapporté samedi la chaîne de télévision américaine MSNBC. Le plan envisagé : mener une recherche sur le mouvement, construire un "récit négatif" et le proposer aux médias. Dans un plan de 60 jours, surveiller et d'analyser les réseaux sociaux.

Dans un mémo de quatre pages, publié par MSNBC, la firme de Washington Clark Lytle Geduldig & Cranford (CLGC) propose à l'Association des banques américaines (ABA) de mener une "recherche" sur Occupy Wall Street (OWS) pour "construire un récit négatif" sur le mouvement, "à placer dans les médias", ainsi que sur "ceux qui les soutiennent".

Ce mémo peut se lire in extenso en ligne (en anglais).

Wall Street s'était jusqu'ici accommodée d'OWS, au départ considéré comme sympathique, folklorique et inoffensif. Mais la nouvelle dimension prise par le mouvement a été perçue, et elle gêne, car maintenant, des stragèges démocrates discutent ouvertement de la possibilité de soutenir le mouvement :

"C'est peut-être facile de rejeter OWS comme un groupe de manifestants désordonnés, mais ils ont démontré qu'ils devaient plutôt être traités comme des concurrents organisés, très habiles et capables de travailler les médias (...) Pour contrer cela, nous devons faire de même", écrit CLCG.

Le groupe de lobbying s'inquiète également de possibles convergences entre Occupy Wall Street et le Tea Party, convergence a priori surprenante, mais on en a vu d'autres en notre époque où toutes les lignes bougent.

Selon ce cabinet de lobbying, une telle alliance serait "explosive".

(...)

L'action passive de Occupy Wall Street

Les occupants de Wall Street dérangent les certitudes des institutions américaines par la simple voie passive de la désobéissance civile.

Le mouvement "Occupy Wall Street" ou OWS est une démocratie directe dans la sphère publique. Il se compose de participants spontanés venus de toutes les parties de la société. En effet, ce ne sont plus les seuls marginaux, hippies et anarchistes qui font ce mouvement. Mais, des personnes de tous âges, revenus et ethnies qui occupent Wall Street. Enfin, ces gens débattent de problématiques réelles de l'économie et de la politique.

Les protestataires manifestent devant les architectures symbolisant les principes de liberté et d'intégrité supposés régir les échanges économiques, politiques et culturels dans la société démocratique américaine. Ce sont ces valeurs qui auraient été perverties depuis 30 ans, et qui rendent légitime le mouvement des 99 %.

La dernière morale, ayant prévalu au cours du XXème siècle, est l'avidité dans notre monde et notre culture ultra-matérialiste. La population doit s'incliner devant le dollar tout-puissant, puisque toutes les politiques imposent cette coutume. Celui qui parvient à détourner un profit à son avantage est héroïque et vertueux, selon cette conscience collective ou archétypale du profit. Par exemple, les actionnaires de BP ont continué à accumuler des profits des puits, pendant que BP déversait des hectolitres de pétrole polluant dans le Golfe du Mexique. (...)

ADN partout, justice nulle part

Basta ! : Quelles informations les autorités judiciaires et la police peuvent-elles obtenir par un prélèvement ADN ?

Catherine Bourgain : Pour le fichier des empreintes génétiques, on ne garde pas l’intégralité du prélèvement d’ADN, mais seulement des segments. En France, sept segments étaient sélectionnés initialement, situés un peu partout dans notre ADN. Depuis 2006, on prend 16 à 18 segments, car plus on fait de prélèvements sur une population, plus il faut un nombre important de segments pour réduire au minimum les marges d’erreur ((Ces segments d’ADN ont une longueur variable selon les individus. C’est cette longueur qui permet de déterminer les différences entre individus. La probabilité d’avoir deux personnes avec les mêmes séquences est de 1 sur 3 milliards de milliards avec 16 à 18 segments pris en compte.)). Ces segments ADN ont deux caractéristiques : ils sont différents d’une personne à l’autre, et ils sont censés être « non codants », c’est-à-dire qu’ils doivent permettre d’identifier les personnes mais n’apporter aucune autre information.

C’est ce que vous remettez en cause aujourd’hui ?

On revient actuellement sur cette description de l’ADN. Les scientifiques pensaient que certains segments ne servaient à rien, c’est-à-dire étaient “non codants”, mais on se rend compte aujourd’hui qu’on ignorait simplement à quoi ils servaient, et qu’ils peuvent avoir un rôle particulier. Une équipe de chercheurs italiens qui travaillaient sur une maladie génétique rare a fait une découverte par hasard : le segment ADN lié à cette maladie est un de ceux choisis pour le Fichier français des empreintes génétiques (Fnaeg). Donc, en analysant ce segment, on peut définir si la personne est atteinte – ou peut être atteinte – par cette maladie.

Quelles autres informations les segments ADN du fichier français peuvent-ils contenir ?

Des chercheurs européens ont mis au point un logiciel qui permet de déterminer, à partir des segments ADN prélevés pour le Fnaeg, l’origine géographique de la personne. Car les segments n’ont pas exactement la même forme que l’on soit d’origine européenne, africaine ou asiatique. Avec 7 segments, on n’avait pas assez d’informations pour obtenir ce résultat. Mais avec 17 segments, c’est possible. Quand les parlementaires ont voté la création du fichier en 1998, il ne devait servir qu’à identifier les gens. Mais il est aujourd’hui illusoire de penser qu’on ne peut faire que ça avec ces prélèvements. Et on peut très bien découvrir prochainement que les segments fichés dans le Fnaeg donnent accès à de nouvelles informations.

Qui peut aujourd’hui être amené à subir un prélèvement d’ADN ?

En France, environ 1,3 million de personnes sont inscrites dans le Fnaeg. Il a été créé en 1998, par le gouvernement Jospin, à la suite de l’arrestation du tueur en série parisien Guy Georges. Il était au départ destiné aux infractions sexuelles et a ensuite été étendu, notamment en 2003. Tous les délits peuvent aujourd’hui justifier un prélèvement d’ADN, sauf les délits routiers, ceux liés aux droits des étrangers et les délits financiers. Depuis 2003, les personnes simplement « mises en cause » dans une affaire, mais encore non condamnées, peuvent être inscrites au fichier. Les données sont conservées pendant quarante ans pour les personnes condamnées, et vingt-cinq ans pour les autres.

D’où l’augmentation exponentielle du nombre de personnes fichées ?

Le gouvernement fixe des objectifs chiffrés, notamment dans les Indicateurs de performance des politiques publiques, annexés à la Loi de finances. Il est indiqué qu’en 2011 plus de 50 % des personnes simplement mises en cause (avant condamnation éventuelle) dans des affaires judiciaires doivent faire l’objet d’un prélèvement d’ADN. Ces objectifs sont en augmentation constante chaque année. Il y a une volonté claire de remplir le fichier.

Ce fichier d’empreintes génétiques permet-il de résoudre beaucoup d’enquêtes policières ?

Il y a deux utilisations différentes de l’ADN : lors d’enquêtes policières comme, par exemple, après un homicide, on peut comparer les traces d’ADN sur la victime et les prélèvements d’ADN des suspects. L’ADN sert alors ponctuellement à innocenter ou à prouver la culpabilité de quelqu’un. Ce n’est pas la même chose que de construire un fichier. L’utilisation ponctuelle a servi à légitimer l’enrichissement du fichier. Aujourd’hui, quand on a des suspects et une victime, la police entre les échantillons dans le fichier. Cela permet de justifier que c’est grâce au fichier que l’affaire a été résolue. Alors que si on avait comparé l’ADN prélevé sur la victime à celui des suspects, sans passer par le fichier, on aurait également établi la correspondance. On biaise ainsi les statistiques sur le nombre de cas résolus grâce au fichier Fnaeg.

La situation est-elle la même hors de France ?

En Grande-Bretagne, le fichier génétique comprend 5 millions de personnes. Des associations britanniques ont montré qu’il n’est pas possible d’avoir des statistiques valables sur l’utilité de ces fichiers : on ne peut pas identifier les cas qui ont été résolus grâce à eux. Une cinquantaine de pays dans le monde opèrent ce type de prélèvements. Il existe une interconnexion des fichiers via Interpol. L’argument des policiers qui font le prélèvement est : « Si tu n’as rien à cacher, tu n’as rien à craindre. » Mais ce n’est pas anodin de ficher de façon massive l’ADN d’une population. Nous sommes quand même passés par Vichy : on ne doit pas faire n’importe quoi avec des fichiers !

Les pratiques actuelles sont donc contraires à la loi, puisque le fichier ne devait servir qu’à identifier les personnes, et il est démontré qu’on peut déjà collecter plus d’informations. Comment réagit la justice face à cette illégalité ?

J’ai témoigné pour le procès du syndicaliste Xavier Mathieu, qui a été relaxé pour son refus de prélèvement ADN. Le jugement n’a pas fait explicitement mention de ces éléments scientifiques, mais les termes utilisés par le juge montrent que notre argumentaire a eu un impact. Cette preuve que l’on peut avoir accès à des informations sur les personnes via le prélèvement d’ADN le rend illégal, puisque contraire à ce qui a été voté par la loi. Mais il est nécessaire de développer un argumentaire scientifique et juridique pour que les juges puissent s’appuyer dessus lors des procès, car ils ne sont pas en mesure de le construire eux-mêmes.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux

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Billet initialement publié sur Bastamag sous le titre “Fichage ADN : tout ce que la police peut savoir sur vous”

Photo de Leo Reynolds [cc-by-nc-sa] via Flickr

La France a le meilleur taux de pénétration IPv6 au monde

Selon une enquête menée en octobre 2011, la France présente le plus fort taux de pénétration IPv6 au monde. L'Hexagone est loin devant les États-Unis, en deuxième position, grâce notamment à l'action de deux entreprises françaises, OVH et Gandi. [Lire la suite]

Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL

L'affaire TMG prend une tournure étrange qui peut trahir un certain malaise. Chargée de protéger les libertés, la CNIL a porté plainte contre le site Electron Libre à qui elle semble reprocher d'avoir usé de sa liberté d'expression pour communiquer le contenu d'un rapport sur la société qui collecte les adresses IP destinées à l'Hadopi. [Lire la suite]

Afrique du Sud - La loi de "Protection des informations d'Etat" adoptée au Parlement : le journalisme d'investigation est-il mort ?

Reporters sans frontières exprime sa profonde déception et sa réelle inquiétude après l'adoption par le parlement sud-africain, le 22 novembre 2011, de la loi dite de "Protection des informations d'Etat" et demande solennellement au président Jacob Zuma de ne pas la promulguer. Ce texte controversé restreint la publication de documents sensibles par les médias et menace d'emprisonnement les journalistes qui les divulguent.

"Dans cette affaire, nous sommes choqués tant par le fond que par la forme. Sur le fond, le parlement sud-africain adopte une loi qui fait reculer la liberté de la presse dans le pays. Sur la forme, il le fait en passant en force, au mépris du mécontentement populaire que suscite pourtant le texte", a déclaré Reporters sans frontières.

"Si la classification de documents sensibles est compréhensible, elle doit être très clairement définie, limitée et ne pas menacer la liberté d'informer ni celle des journalistes. Or, cette loi met en péril le journalisme d'investigation, et menace la liberté de la presse pourtant garantie par la Constitution. Si la loi était définitivement promulguée, il s'agirait d'un coup très dur pour les journalistes de ce pays, connus pour avoir l'une des presses les plus vibrantes du continent. C'est son statut de modèle régional que l'Afrique du Sud est en train de mettre en jeu", a ajouté l'organisation.

En projet depuis 2008, la loi classe secrets des documents d'Etat et menace d'envoyer en prison – pour des peines allant jusqu'à vingt-cinq ans – les journalistes qui les révèlent. Initialement, tout organisme gouvernemental aurait pu classer secret n'importe quel document. Le texte a été modifié pour restreindre les informations classées aux seuls organismes traitant directement des affaires de sécurité. Il exclut cependant que quiconque, poursuivi pour avoir révélé des informations secrètes, puisse plaider l'avoir fait dans l'intérêt du public.

La façon dont sera appliquée cette loi est désormais la grande inconnue, mais sur le principe le texte fragilise la capacité des journalistes de mener des enquêtes approfondies sur des sujets sensibles telles que la corruption de hauts dirigeants, les scandales financiers, la mauvaise gouvernance, le népotisme. Son adoption intervient au terme de plusieurs mois de malaise entre le Congrès national africain (ANC, au pouvoir) et les médias. La semaine précédente, le porte-parole du président Zuma, Mac Maharaj, a porté plainte contre l'hebdomadaire Mail&Guardian.

Pour protester contre ce texte, des manifestations ont été organisées le 22 novembre à Pretoria, Johannesburg, Soweto et au Cap. Ce jour-là, les grands journaux sud-africains ont fait éditorial commun et les médias, partis d'opposition et associations de défense des droits de l'homme et de la liberté d'expression ont appelé à un "mardi noir", invitant les Sud-Africains à porter des vêtements noirs.

En septembre déjà, une importante manifestation avait été organisée au Cap. Le projet de loi avait alors été repoussé sine die par l'ANC.

La prix Nobel de littérature Nadine Gordimer et le prix Nobel de la paix Desmond Tutu comptent parmi les personnalités qui ont fortement critiqué ce texte. A ces dernières s'ajoutent de nombreux responsables politiques comme l'ancien ministre du Renseignement Ronnie Kasrils (ANC) et le gouverneur du Cap, Helen Zille (DA, opposition). De nombreuses organisations, comme l'Association des éditeurs de presse (Sanef), ont également protesté, de même que la Fondation Nelson Mandela qui a estimé, le 22 novembre, que le texte n'était pas acceptable en l'état. En 1997, Nelson Mandela avait promis que la liberté de la presse ne serait pas menacée "tant que l'ANC (serait) le parti majoritaire" en Afrique du Sud.