lundi 5 décembre 2011

Russie - Elections législatives : le débat politique entravé par des cyberattaques et des arrestations de journalistes

Reporters sans frontières déplore les nombreux cas de censure qui ont marqué les élections législatives du 4 décembre 2011 en Russie. Alors que la plupart des médias traditionnels, notamment les chaînes de télévision, sont sous la coupe du Kremlin, les véritables discussions politiques ne peuvent se tenir qu'en ligne. Une série de cyberattaques coordonnées et d'arrestations de journalistes et de blogueurs ont tenté de les étouffer. Ces incidents ont perturbé la tenue d'un débat ouvert sur l'avenir politique du pays et laissent présager le pire pour l'élection présidentielle qui se tiendra en mars 2012.

Vague de cyberattaques

Une série d'attaques DDoS [1] a paralysé des sites critiques du pouvoir en amont et durant les élections, tentant ainsi de réduire les dissidents au silence.

La plateforme de blogs LiveJournal qui héberge des blogs critiques à l'égard du pouvoir, a été rendue inaccessible pendant 3 jours, à partir du 1er décembre 2011. Elle avait déjà subie une attaque de déni de service le 28 novembre dernier.

Parmi les autres sites visés :

  • le site de la radio Echo de Moscou, Echo.msk.ru.
  • le site du quotidien indépendant Kommersant, kommersant.ru.
  • le site de l'ONG de monitoring des élections, Golos.org.
  • le site d'information générale Gazeta.ru.
  • KartaNarusheniy.ru, une carte interactive créée par Golos pour répertorier les fraudes électorales.
  • l'édition de Saint-Pétersbourg du quotidien Novaya Gazeta, Lenizdat.ru.
  • les sites d'opposition Slon.ru, Newtimes.ru (qui relayaient la carte de Golos depuis que Gazeta.ru avait décidé de s'en séparer - voir communiqué ci-dessous) et Ridus.ru.
  • le site du magazine indépendant d'information sur le Caucase russe Dosh, Doshdu.ru.
  • le site d'information politique de la région Nord-Ouest Zaks.ru, etc.

Certaines de ces attaques ont débuté quelques jours avant les élections. Elles ont ouvert la voie à des attaques massives les 3 et 4 décembre. Le 4 décembre, la plupart de ces sites sont redevenus consultables alors que la fermeture des bureaux de vote était imminente en Russie centrale, où réside la majorité des votants.

Certains médias et groupes d'opposition, qui avaient anticipé ces perturbations, ont migré vers les réseaux sociaux et appelé leurs lecteurs à les suivre sur Twitter et Facebook au cas où leur site viendraient à tomber.

Pour suivre le déroulement de ces cyberattaques, voir l'article d'Alexey Sidorenko pour Global Voices.

Entraves dans la couverture des élections

Plusieurs journalistes ont été empêchés de couvrir le déroulement des élections dans les bureaux de vote. D'après le rédacteur en chef du site d'information indépendante Fontanka.ru, Aleksandr Gorchkov, “les interdictions sont le plus souvent motivées par le fait que les journalistes portent des appareils photo (...) et qu'ils pourraient, à travers leurs clichés, répandre des données personnelles sur les électeurs”.

C'est ce motif, pourtant contraire à la loi, qui a justifié l'interdiction faite au correspondant de Fontanka.ru dans la région de Primoryé (Grand Nord) de pénétrer dans un bureau de vote. Pour avoir photographié l'urne, un correspondant de l'agence Rosbalt a été exclu de son bureau de vote. Vitaly Kamychev, correspondant du service russe de Radio Free Europe/Radio Liberty (Radio Svoboda), s'est vu interdire l'accès au siège de la Commission électorale centrale et confisquer son accréditation. Des correspondants de la BBC et de l'agence American Press ont été interpellés dans un bureau de vote de Moscou et retenus pendant plus d'une heure.

Interpellations de journalistes et de blogueurs critiques

Les quelques jours précédant le scrutin ont été émaillés par des interpellations de blogueurs et journalistes proches de l'opposition.

Le 2 décembre, le rédacteur en chef du site d'information indépendante Besttoday.ru, Alexeï Sotchnev, a été placé en garde à vue et mis en examen pour “organisation des activités d'une organisation extrémiste” (article 282 du code pénal). Les policiers ont fait irruption à son domicile de Moscou en cassant la porte et sans présenter d'ordre de justice. Le journaliste a été victime d'un coup de filet dirigé contre le comité de campagne d'Edouard Limonov, le chef du Parti national-blochevik (interdit), dont il est représentant. Mais d'après la directrice de Besttoday.ru, Marina Litvinovitch, la police se serait aussi présentée au domicile du développeur du site pour le perquisitionner.

Le 3 décembre, la célèbre blogueuse Maria Plieva a été arrêtée alors qu'elle participait, à Vladikavkaz (Ossétie du Nord), à une manifestation interdite. Libérée dans la soirée, elle a comparu le lendemain. Les charges d'hooliganisme qui pesaient à son encontre ont finalement été abandonnées.

Par ailleurs, dans la région d'Oulyanovsk, le blogueur Oleg Sofiyn a reçu des menaces de mort anonymes, l'avertissant qu'il aurait le “crâne brisé” s'il continuait à critiquer le gouverneur adjoint de la région, Svetlana Openysheva (écouter l'enregistrement)

Dans la nuit du 2 au 3 décembre, la présidente de Golos, Lilia Chibanova, a été retenue pendant une douzaine d'heures à son arrivée à l'aéroport Cheremetyevo de Moscou. Son ordinateur lui a été confisqué au terme d'une fouille minutieuse, au motif qu'il pourrait “contenir des éléments dangereux pour la sécurité nationale”. La veille, l'association avait été condamnée à une amende de 30 000 roubles (720 €) pour violation de la loi interdisant la publication de sondages dans les cinq jours précédant le scrutin. Le même jour, Golos avait aussi été la cible d'un reportage univoque de la chaîne de télévision NTV (appartenant au géant pétrolier étatique Gazprom), qui l'accusait d'être une officine des services de renseignement occidentaux.

La grande majorité des médias traditionnels, et en particulier les chaînes de télévision, ont passé sous silence ces différents incidents. Elles ont au contraire accordé une couverture largement positive au parti de Vladimir Poutine, Russie unie, qui remporte ces élections.



Les autorités accentuent leur contrôle des médias à l'approche des élections
30.11.2011

La Russie compte la population d'internautes la plus importante d'Europe, avec 51 millions d'utilisateurs. Un quart des Russes cite le Net comme principale source d'information (selon une étude du cabinet comScore). Les autorités fédérales et locales ont pris acte de l'avènement du Net comme média prépondérant dans le débat politique, et se sont lancées dans une campagne de censure à la veille des élections législatives, prévues le 4 décembre 2011. Les médias traditionnels ne sont pas épargnés : épinglés, scrutés, menacés, tous les procédés sont bons pour soutenir l'homme fort du pays, Vladimir Poutine, et renforcer l'unanimité autour de sa candidature aux élections présidentielles du 4 mars 2012. Reporters sans frontières condamne fermement cette avalanche de mesures arbitraires, et dresse la liste des récentes violations de la liberté d'informer.

Censure des critiques sur le Net


Alors que le Premier Ministre a récemment mis en garde les pays occidentaux contre toute ingérence dans les élections russes, l'agence de presse Ria Novosti aurait reçu l'ordre de supprimer de son site les dépêches étrangères critiques à son égard. Grigory Okhotine, employé d'InoSMI, la filiale chargée de traduire les articles de la presse étrangère pour le public russophone, a publié un e-mail interne, le 26 novembre 2011, dans lequel le chef du département Internet demande à tous ses collaborateurs “de ne placer sur le site aucun article hostile à Poutine et Russie Unie”, au cours de la semaine précédant les élections. Il a démissionné, en signe de protestation. Une porte-parole de Ria Novosti a réfuté cette allégation, le 29 novembre 2011, rappelant que la censure des médias était contraire à la Constitution du pays. L'agence va poursuivre Grigory Okhotine pour déclaration calomnieuse.

La très populaire plate-forme de blogs LiveJournal, qui accueille une grande part des débats politiques, a subi une nouvelle attaque DDoS le 28 novembre 2011, une pratique qui se banalise depuis le début de l'année.

Les forums régionaux dans le collimateur des autorités

Les forums de discussions régionaux, très populaires au niveau local, et majoritairement anonymes, sont un lieu de débat politique privilégié pour les internautes russes, et un cauchemar pour les autorités. Moins puissants que les médias nationaux, ils sont faciles à censurer, ce qui n'empêche toutefois pas les internautes russes de poursuivre leurs débats sur d'autres sites, hébergés à l'étranger. Au moins trois forums ont été fermés ou suspendus depuis le début du mois de novembre.

Le 15 novembre 2011, la police de Kostroma (Ouest) a saisi le serveur du forum régional Kostroma Jedis, le forum le plus populaire de la région (12 000 visiteurs quotidiens), hébergé par le centre de données Agava Hosting, à Dolgoprudny. Cette perquisition fait suite à la publication sur ce forum de deux vidéos satiriques critiquant le gouverneur, Igor Slyunyaev. Ce dernier va poursuivre en justice l'internaute ayant posté ces vidéos, pour « outrage à un représentant de l'Etat », selon l'article 319 du code pénal. La police a précisé que, l'enquête préliminaire durant quinze jours, le serveur ne serait pas restitué avant le 1er décembre, soit trois jours avant le premier tour des élections. Kostroma Jedis Forum est donc hors service en pleine période électorale.
Les internautes dénoncent un prétexte du gouverneur pour obtenir les adresses IP des membres du forum, et parvenir ainsi à identifier les auteurs de commentaires critiques à l'égard de sa politique, ce qui constituerait une violation du droit à la protection des données personnelles.

D'autres forums ont été fermés ou purgés de tout contenu politique par leurs administrateurs courant novembre, comme dans la région centrale d'Arzamas (mcn.nnov.ru), ou dans la ville de Miass (Sud) (forum.miass.ru) Injonction des autorités locales ou auto-censure ? Toujours est-il que la fermeture de ces forums signifie que le champs du débat politique sur la Toile russe se rétrécit.

Journaux et radio



La presse tranditionnelle est aussi victime d'une surveillance accrue. Le journal Sovetsky Sakhalin a été retiré des points de vente : menaçant de détruire les étalages, des hauts fonctionnaires auraient interdit aux kiosquiers de le vendre. Les exemplaires du journal ne sont plus livrés aux îles Kouril sous prétexte de difficultés financières et de nombreux annonceurs ont récemment retiré leur publicité. Crée en 1925, Sovetsky Sakhalin est le journal le plus ancien et le plus lu dans cette région de la Russie, et le seul média indépendant et critique du pouvoir dans cette zone.

Suite aux pressions du pouvoir, les démissions se succèdent parmi les directions de rédaction. Le 30 novembre 2011, le rédacteur en chef adjoint du portail d'information Gazeta.ru, Roman Badanine, a annoncé qu'il quittait son poste car sa “couverture de la période préélectorale ne satisfait plus la direction et les propriétaires”. Le journaliste était en désaccord avec le retrait de la “carte des violations de la campagne électorale”, placée en bannière sur le site. Née d'un partenariat avec l'association “Golos” (Voix), cette carte interactive permettait aux internautes de rapporter et de localiser les violations dont ils étaient témoins dans le cadre du processus électoral. Le projet a été repris par le portail Slon et l'hebdomadaire The News Times. La direction de Gazeta.ru, quant à elle, explique sa décision par l'afflux d'annonceurs à l'approche des fêtes, ce qui rendait nécessaire la mise à disposition de plus d'espace publicitaire en ligne.


Cinq jours auparavant, trois membres de la direction de la radio Abakan (partenaire d'Ekho Moskvy en Khakassie - Sibérie méridionale) ont démissionné après avoir reçu un appel de leur holding demandant de modifier l'agenda des émissions. Deux thèmes devaient être débattus avec les auditeurs lors de l'émission “Razvorot” du 24 novembre : “la propagande homosexuelle” (qui fait l'objet d'un projet de loi de l'Assemblée municipale de St Pétersbourg) et “le troisième mandat de Poutine”. Les journalistes ont été priés de déprogrammer l'un des deux thèmes, conformément à un précédent appel d'une personne se présentant comme proche du parti Russie Unie et demandant à la radio de “ne pas mélanger Poutine et les homos”.

Reporters sans frontières rappelle que la Russie est classée 140ème sur 178 pays dans le dernier classement mondial de la liberté de la presse de l'organisation, et figure parmi les “Pays sous surveillance” du rapport “Ennemis d'Internet”. Conformément à la CEDH dont elle est signataire, et aux principes de l'OSCE dont elle est membre, elle se doit de garantir la pluralité des voix aux sein des médias et la liberté d'expression de ces citoyens. Nous prenons acte de l'adoption, le 17 novembre 2011, de la loi de dépénalisation du délit de diffamation et d'insulte, pesant surtout sur les blogueurs, ainsi que de l'alourdissement des peines pour les agresseurs de journalistes. Nous appelons cependant les autorités à réellement mettre en œuvre ces textes de lois, et à se saisir du scrutin électoral pour prouver leur volonté affichée de respecter la liberté de la presse et celle d'informer sur le Net.




[1] Attaques DDoS : "Distributed denial-of-service" (DDoS) ou déni de service distribué est un type d'attaque visant à rendre hors service ou muette une machine en la submergeant de trafic inutile. Plusieurs machines à la fois sont à l'origine de cette attaque qui vise à anéantir des serveurs, des sous-réseaux, etc, et est très difficile à contrer ou à éviter. Elle est notamment utilisée pour rendre inopérants des sites Internet.

Lourde condamnation de la taxe copie privée en France

Rue Du Commerce a fait condamner l'organisation chargée de collecter la rémunération copie privée à 1 million de dommages et intérêts, pour avoir négligé de protéger les intérêts du marchand face à la concurrence du marché gris. Le jugement, qui ne porte que sur les CD et DVD vierges, pourrait un jour s'étendre à tous les supports taxés (cartes mémoires, baladeurs MP3, téléphones, disques dur multimédia...). [Lire la suite]

Quand le cache du navigateur trahit l'internaute à distance

Des chercheurs en sécurité ont démontré qu'il est possible de savoir si un internaute a visité certains sites internet, en détectant le temps de réponse du navigateur lorsqu'il interroge ses données mises en cache. Une menace potentielle pour la vie privée des internautes. [Lire la suite]

Comment TMG traquera les sites pirates pour bloquer leurs clones

La société TMG, déjà chargée de collecter les adresses IP des internautes sur les réseaux P2P pour les fournir à l'Hadopi, pourrait se voir confier le suivi de l'application judiciaire des demandes de blocage de sites internet, pour automatiser l'élargissement des demandes de blocage à tout site miroir. C'est en tout cas ce que demandent les producteurs de cinéma, distributeurs de films et éditeurs de vidéos numériques dans leur assignation contre Allostreaming et consorts. [Lire la suite]

dimanche 4 décembre 2011

Quand l’industrie du divertissement envisage de nous interdire de choisir nos DNS

C’est le séisme du moment : plusieurs syndicats des industries du divertissement audiovisuel (oui autant commencer par détendre l’atmosphère en utilisant un oxymore), ont assigné en référé les plus importants FAI français ainsi que quelques moteurs de recherche américains pour la plupart à faire cesser cet outrage qu’est la galaxie des Allochose permettant le téléchargement ou le streaming de films et séries sans se soucier du droit d’auteur – si vous ne le saviez pas, remerciez les pour la pub !


Plus que la question du droit d’auteur en lui-même, maintes fois débattu ici comme ailleurs, il est intéressant de regarder ce qui est envisagé, et pourquoi.


L’ensemble du document ne pèse pas moins de 110 pages dont la plupart a fuité sur le site PCInpact et sa lecture est extrêmement instructive sur ce qui nous attend d’un point de vue lobbyisme par ces « industries » dans les prochaines années, et particulièrement sur les mesures techniques envisagées.


Mais revenons quelques pages plus tôt de ce document à la lecture si agréable : l’ensemble de la problématique vient de l’impossibilité de retrouver le ou les responsable(s) desdits sites, et de l’assigner par conséquent en justice… Plutôt que de chercher, et même si l’auteur de l’assignation semble suffisamment sûr de ladite identité pour la livrer en pâture au TGI en point 75, autant envisager de suite la censure !


Et il faudra ensuite se farder plusieurs dizaines de pages de blabla juridique pour arriver aux solutions techniques envisagées – et là c’est la douche froide…


Tout cela est décrit site par site aux points 242 à 277 et précédemment au point 238 – c’est notamment au point 257 que l’ami Bluetouff nous signalait la mention de Telecomix dans les problèmes à résoudre relatifs aux sites miroirs…


La solution envisagée dans un premier temps (au point 238 et juste après avoir expliqué l’échec cuisant qu’est l’Arjel), le DPI, est finalement temporairement écartée aux points 242 à 277 , qui visent à mettre en place une combinaison de trois mesures : le blocage IP avec un certain nombre de garanties mais restant insuffisant, le blocage DNS avec une petite surprise, et le dé-référencement des moteurs de recherche avec une pleine et entière collaboration de l’ami Google qui n’a même pas attendu l’assignation en référé pour s’exécuter.



  • Sur le blocage IP : le processus proposé intègre deux nouveautés : la surveillance des IP bloquées à intervalle régulier pour se prémunir d’effets de bord et la possibilité de faire bloquer des IP correspondant à un site déjà censuré de façon rapide et donc plus efficace… Sauf que même avec ces deux solutions fonctionnant à leur optimalité, il faut moins de quelques heures pour basculer un site d’une IP à une autre… Un site bénéficiant d’un pool d’adresses IP suffisamment grand contournera cela sans aucun souci.

  • Sur le blocage DNS : il suffit bien entendu d’accéder à l’adresse IP de façon directe pour contourner ce problème ou même mieux, de changer de service de résolution de DNS… Du coup l’auteur de l’assignation se pose la question de la possibilité d’interdire cette pratique !


Aux points 242 (alloshowtv), 246 (allomovies), 250 (alloshare) et 254 (allomovies) est rédigé l’alinéa suivant :« Dans l’hypothèse où le contournement de la mesure de blocage DNS ne pourrait pas – pour des motifs juridiques – être neutralisée par une interdiction de l’usage par les abonnés d’un service (empêchant les utilisateurs de changer les adresses IP DNS fournies dans le cadre de l’abonnement souscrit auprès de leur FAI pour leur substituer par exemple des services tels que OpenDNS, Google DNS etc…), une mesure complémentaire d’un autre ordre paraît s’imposer visant à déréférencer le nom de domaine sur les principaux moteurs de recherches opérant sur le territoire français »


Vous avez bien lu : faute de pouvoir, pour le moment (parce que l’on y travaille) interdire aux gens de jouir du choix de leur service de résolution de DNS on va être obligé de déréférencer… Au-delà du fait que cela n’a rien à voir avec la choucroute, ce point est particulièrement inquiétant s’il devait devenir l’un des chevaux de bataille de ces industries.


Mais on peut aller plus loin !


Puisque le but est le contrôle de ces foutus DNS qui nous empoisonnent la censure, pourquoi ne pas carrément les centraliser au ministère de l’intérieur – ça apportera une solution à la LOPPSI et enlèvera cette charge aux FAI… Et même comme cela on ne sera jamais sûr de réagir suffisamment tôt pour que cesse ce méchant piratage (je ne parle plus du cas Allochose) alors autant se passer d’un juge, on l’a fait pour la LOPPSI ; et les agent assermentés de l’ALPA et de TMG sont tellement compétents qu’on peut leur faire confiance aveuglément, l’assermentation après tout fut inventée pour ça : un coup de tampon sur un document = confiance aveugle.


Et puis une fois que l’on a mis ça en place et constaté un nouveau recul de 35% du piratage on pourra s’attaquer à tous ces foutus miroirs qui n’auront pas manqué de pulluler et envisager sérieusement le DPI, ultime recours évoqué à demi-mot au point 277 précisant :


« Il faut considérer ces mesures techniques comme un pas de plus dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet. Il devra sans doute y en avoir d’autres, que nous ne pouvons pas encore imaginer [ndlr : #feaaaar], parce que nous ne connaissons pas la réaction qu’auront les délinquants. »


On n’est pas sortis de la berge !

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Les coordonnées de Jeunes Pop de l'UMP piratées à leur tour

Après leurs aînés, c'est au tour des jeunes de l'UMP d'être la cible d'un piratage. Les coordonnées de 1800 membres du mouvement ont été ciblées par un internaute, en exploitant une faille de conception présente sur le site du mouvement pour le Haut-Rhin. Aucune diffusion en ligne n'est toutefois survenue, l'internaute ayant préféré alerter les responsables du parti. [Lire la suite]

vendredi 2 décembre 2011

TMG veut bloquer Telecomix !

Dans la page 84 du torchon qui sert d’assignation des fournisseurs d’accès Internet pour proposer le blocage des sites de streaming, les sites rezocitoyen.fr et werebuild.eu sont désignés comme des sites « liés aux mouvances libertaires et anarchistes ». Je ne m’exprimerai pas concernant le site rezocitoyen.fr dont je ne connais pas les auteurs, mais concernant le site werebuild.eu ceci est une splendide connerie ! Messieurs, sachez qu’en outre, déclarer la guerre à Telecomix est un très mauvaise idée, notre Crypto Munition Bureau a déjà largement de quoi vous humilier. Et oui… werebuild.eu, c’est… c’est TELECOMIX ! Les cluster d’hacktivistes qui a rétabli les communications en Egypte, ou encore publié 54 Go de logs attestant de la censure syrienne opérée par du matériel américain et qui contribue activement à notre petit dossier Amesys portant sur les ventes d’armes numériques à Kadhafi… bref vous ne pouviez pas tomber plus mal.


Le site werebuild.eu est le site de Telecomix, il est d’origine suédoise (mère patrie de l’Anarchie !) et sert de plateforme de lutte contre toutes les formes de censure du réseau Internet. Le serveur de werebuild.eu héberge en outre de nombreux projets. Cette même IP avait d’ailleurs longtemps hébergé mon propre blog, bluetouff.com. Pire encore, cette même IP héberge des sites d’activistes et opposants du monde arabo-musulman. Il va de soi que s’il venait à l’esprit des ayants-droit de bloquer l’IP du site Werebuil.eu dont les sympathisants ne se revendiquent d’aucune appartenance politique (et pour ma part certainement pas anarchiste), le scandale serait mondial, et nous aurions quelques contacts très intéressés au Canard Enchainé, à Al Jazeera ou au Wall Street Journal pour ne citer qu’eux.


Mais il y a encore plus drôle, ce « blocage IP » présenté (et c’est la solution technique de TMG) comme une panacée se permet de confondre à qui mieux mieux les sites werebuild.eu et le projet Streisand.me ! Les ayants-droit n’ont donc même pas obtenu de décision de justice qu’ils démontrent par leur assignation toute la bêtise dont ils font peuve en collant les deux pieds dans le plat : celui du sur-blocage !


Bravo les mecs, c’est bien continuez comme ça, on a pas finit de rire.



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La Suisse ne veut pas d'Hadopi et du filtrage dans sa loi

La Suisse ne modifiera pas sa législation pour faire face au piratage. Le Conseil fédéral estime en effet que le cadre actuel suffit pour répondre aux défis de la révolution numérique et pour protéger les intérêts des ayants droit. Dans un rapport, elle rejette l'idée d'instaurer une Hadopi en Suisse et se montre critique à l'égard de l'ACTA et du filtrage. [Lire la suite]

La timide résolution du Parlement européen sur la neutralité du Net bientôt finalisée

Paris, le 17 octobre 2011 — Le Parlement européen finalise actuellement la négociation des « amendements de compromis » à sa résolution sur la neutralité du Net. À l’heure actuelle, ce texte faible forcerait le Parlement à suivre l’approche attentiste de la Commissaire européenne Neelie Kroes, laissant les opérateurs libres de restreindre l’accès à Internet afin de poursuivre leurs intérêts économiques à court terme. La résolution pourrait toutefois apporter une définition utile de la neutralité du Net et permettre d'accroître la pression sur la Commission pour qu'elle enquête sur les pratiques des opérateurs télécoms et prenne des mesures concrètes.

La commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen votera sur une résolution sur la neutralité du Net ce jeudi 20 octobre 20111. Des « amendements de compromis » sont actuellement en train d'être finalisés lors de négociations entre les différents groupes politiques. Ils constitueront probablement le texte final de cette résolution non-législative.


Les tentatives de l’ancien rapporteur du « Paquet Télécom », Malcolm Harbour, d’inclure dans la définition de la neutralité du Net des références au droit d'auteur semblent pour l’heure avoir été repoussées avec succès2. Il est toutefois encore possible que les lobbyistes de l’industrie des télécoms réussissent, à la dernière minute, à neutraliser le texte déjà faible de la résolution.


Les amendements de compromis pourraient cependant inclure une définition utile de la neutralité du Net. S'il était adopté, un amendement appellerait la Commission à « empêcher que les fournisseurs d’accès à Internet ne bloquent, discriminent, nuisent à ou dégradent la capacité d’une personne à utiliser un service haut débit, pour accéder, envoyer, publier, recevoir ou offrir n'importe quel contenu, application ou service de leur choix quelle que soit la source ou la destination ».


La résolution pourrait ainsi fournir des critères clairs à la Commission et à l’Office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC en anglais), qui mène actuellement une étude sur les pratiques de gestion de trafic des opérateurs. Cependant, le groupe conservateur (EPP) s'évertue à rejeter toute référence à une éventuelle nouvelle régulation dans le texte final, qui pourrait bien ne même pas évoquer timidement le besoin d'une action législative future.


« En dépit de l’approche attentiste de la commissaire européenne Neelie Kroes, les preuves de restrictions d’accès à Internet sont largement disponibles, comme l'illustre la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu3. Les citoyens et le Parlement doivent utiliser les cas avérés de blocage ou de restriction des communications sur Internet pour augmenter la pression sur la Commission et le BEREC, afin qu’au lieu d'une inaction coupable ils adoptent des mesures concrètes pour protéger la neutralité du Net et défendent nos libertés sur Internet. » a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne la Quadrature du Net.




  • 1. Voir http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-renoncera-t-il-a-la...

  • 2. Dans une lettre aux membres de la commission ITRE, Malcolm Harbour a suggéré le texte suivant (traduction par nos soins) : « Accueille favorablement la communication de la Commission et est d’accord avec l'analyse, en particulier sur la nécessité de préserver le caractère ouvert et neutre d’Internet comme un facteur clé d’innovation et de la demande des consommateurs tout en veillant à ce qu’Internet puisse continuer à fournir des services de qualité dans un cadre qui encourage et respecte les droits fondamentaux comme les droits de propriété intellectuelle, la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre et appelle la Commission européenne à empêcher les fournisseurs de services Internet de bloquer, discriminer, altérer ou dégrader la capacité de toute personne à utiliser un service en ligne haut-débit pour accéder, utiliser, envoyer, afficher, recevoir, ou offrir tout contenu, application ou service licite mis à disposition via l’Internet de leur choix quelle que soit la source ou cible ; ». Heureusement, les mentions de « propriété intellectuelle » et de contenu « licite » n’apparaissent pas dans les dernières versions des amendements de compromis.

  • 3. www.RespectMyNet.eu

La surveillance : un marché mondial lucratif qui se nourrit de la chasse aux dissidents

Reporters sans frontières dénonce à nouveau la coopération criminelle d'entreprises occidentales des nouvelles technologies avec des régimes autoritaires alors que le site WikiLeaks a rendu public le 1er décembre les “SpyFiles”, une série de documents qui révèlent l'ampleur du marché mondial de la surveillance et de l'interception de masse, un marché qui pèserait 5 milliards de dollars.

Près de 1 100 documents internes concernant 160 entreprises présentes dans 25 pays sont ainsi révélées au grand public, en partenariat avec plusieurs médias (OWNI, The Washington Post, The Hindu, l'Expresso, l'ARD) et une ONG (le Bureau of Investigative Journalism).

Les outils de surveillance de ces entreprises sont utilisés à travers le monde entier par des forces militaires, des agences de renseignement, des gouvernements de pays démocratiques, mais également de régimes répressifs. Les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, ainsi qu'Israël, figurent parmi les principaux pays exportateurs de ces technologies. Parmi les entreprises montrées du doigt, on compte BlueCoat (Etats-Unis), Elaman (Allemagne), Gamma (Royaume-Uni), Amesys et Qosmos (France) et Aera SpA (Italie). Une carte interactive permet de naviguer parmi les différents pays et entreprises concernés.

Le matériel et les logiciels fournis rendent possible tout un arsenal de mesures de surveillance. N'importe quel ordinateur ou téléphone portable peut être géolocalisé, piraté à distance, voire infecté par un Trojan grâce à l'utilisation d'outils de surveillance téléphonique (SMS, appels, géolocalisation), de surveillance et d'analyse d'Internet (mails, surf), d'analyse de la voix, de déclenchement de cyberattaques.

"Ces nouvelles révélations de Wikileaks viennent confirmer et mieux documenter la collaboration honteuse entre entreprises occidentales et régimes autoritaires ébranlés par les remous du Printemps arabe et soucieux de contrôler la dissidence à tout prix. En armant le bras de régimes d'oppression en leur donnant les moyens de surveiller et d'arrêter des cyberdissidents et des militants des droits de l'homme, ces entreprises se rendent complices de graves crimes. Il est temps de mettre fin à l'impunité des entreprises et de leur imposer des sanctions financières."

Reporters sans frontières réitère sa proposition du 2 septembre 2011 de mettre en place une saisine de la Cour pénale internationale lorsque ces entreprises apportent de fait un soutien technologique à des dictateurs coupables de crimes de guerre.

L'organisation demande aux gouvernements des pays concernés de mettre en place un dispositif fort pour réguler ce marché, en empêchant l'exportation de matériel, de technologies et de logiciels vers les pays où ils sont susceptibles d'être utilisés pour violer la liberté d'expression et les droits de l'homme. Les entreprises doivent aussi adopter des procédures de suivi pour contrôler le détournement potentiel de matériel d'un pays “autorisé” à acquérir ce matériel à un autre qui n'en a pas le droit. Ces régulations doivent également être mises en place au niveau de l'Union européenne et d'organisations internationales comme l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Le député américain Chris Smith s'apprête à introduire une nouvelle version du Global Online Freedom Act de 2006, qui prévoit notamment l'interdiction d'exportation de ces technologies vers des pays comme la Syrie et l'Iran qui restreignent la liberté d'expression en ligne et s'en prennent aux dissidents.

La version européenne du GOFA présentée en 2008 au Parlement européen, par l'eurodéputé hollandais Jules Maaten (ALDE), se donnait pour vocation de prévenir les possibilités de censure sur la Toile et de réguler les activités potentiellement liberticides des entreprises européennes du secteur de l'Internet. Elle doit être modifiée pour prendre en compte les dernières révélations et renforcer les mesures de contrôle.

Le Réseau Sakharov, qui s'est réuni à Bruxelles le 23 novembre 2011 à l'invitation du Président du Parlement européen Jerzy Buzek, a condamné très fermement les implications des sociétés commerciales dans la mise en place des outils d'espionnage et de contrôle de l'Internet et des réseaux de mobilophonie. Les lauréats du Prix Sakharov ont unanimement souligné l'importance d'une action rapide de l'Union européenne dans la mise en place de règles et de législations claires et contraignantes dans la conduite des marchés, encourageant le Parlement européen à poursuivre les premiers pas initiés dans la résolution adopté en octobre 2011 qui interdit la vente de moyens et de technologies de surveillance à des pays qui en feraient usage en violation des principes démocratiques, de la liberté d'expression et des droits de l'homme.

Quelques exemples tirés des SpyFiles :

WikiLeaks publie le contrat signé par Amesys, filiale de Bull, avec les autorités libyennes. En septembre 2011, des documents trouvés par des journalistes du Wall Street Journal et la BBC dans les quartiers généraux du colonel Khadafi avaient révélé qu'Amesys avait fourni au régime libyen des équipements de surveillance du Web très perfectionnés. L'entreprise a notamment mis à disposition des autorités un système baptisé “Eagle”, qui permet l'interception des emails sur les messageries Hotmail, Gmail et Yahoo !, ainsi que la surveillance des messageries instantanées MSN et AIM.

La société italienne Area SpA met actuellement en place un système très élaboré de surveillance du Web en Syrie, nommé Asfador, dont le prix de vente dépasserait les dix millions d'euros. Une fois installé, le système Asfador devrait permettre au régime de Bachar Al-Assad de surveiller tous les échanges d'e-mails effectués sur l'intégralité du réseau syrien et l'accès aux données personnelles des internautes. Area SpA utilise des technologies fournies par d'autres entreprises occidentales, comme la société française Qosmos, qui a récemment décidé de se retirer du projet, ce qui n'a pas freiné le développement du système Asfador.

Consulter d'autres exemples d'agissement d'entreprises déjà condamnées par Reporters sans frontières, notamment BlueCoat en Syrie et Nokia Siemens Networks au Bahreïn.