samedi 11 février 2012

Massive Street Protests Wage War On ACTA Anti-Piracy Treaty

Last month the European Union officially signed the controversial “anti-piracy” trade agreement ACTA.


The EU followed in the footsteps of Australia, Canada, Japan, South Korea, Morocco, New Zealand, Singapore and the United States, who already signed it last October. This brings ACTA a step closer to passing, but individual EU member states and the European Parliament still have to ratify the treaty later this year.


To prevent this from happening, hundreds of thousands of people across the world are taking to the streets today, and millions more are expected to do their part online. In Europe demonstrations are being held in more than 200 cities, the largest in Sofia, Bulgaria, with more than 50,000 participants.


These staggering numbers amount to the greatest offline protest against any type of copyright legislation, ever.




Anti-ACTA protests across Europe

acta europe


Although ACTA has been discussed for four years already, it is only recently that the public got involved on such a broad scale. In part, the increased attention for ACTA has been sparked by the historic SOPA/PIPA protest last month, where Wikipedia, Reddit and many others blacked out their websites.


Thus far the anti-ACTA protests, which started in Poland a few weeks ago, haven’t been without result.


Several countries that were intended to ratify the treaty, have put their decision on hold. Poland was the first to cave in, followed by Slovakia, Czech Republic, Latvia, and yesterday Europe’s largest economy Germany backpedaled as well.


Within the European Parliament, whose members will vote on the ratification ACTA later this year, there is also a healthy resistance. In a guest article for TorrentFreak, parliament member Marietje Schaake urged fellow politicians to not let copyright law repress innovation.


“ACTA must not be passed. Let’s focus on reform to allow for the opportunities of the internet to bloom, instead of allowing outdated business models to limit the free market, and to criminalize audiences,” she wrote.


Today’s demonstrations show that there’s a massive opposition against ACTA, and that hundreds of thousands of people are willing to take to the streets to defend a free and open Internet.


Those who want to take action against ACTA but can’t join one of the demonstrations, can write their representatives through the Kill ACTA site.




Anti-ACTA protests in Lithuania

acta europe


Source: Massive Street Protests Wage War On ACTA Anti-Piracy Treaty


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Un Acta de guerre

Acta. Ces quatre lettres s’affichent depuis quelques semaines comme le symbole des velléités de renforcement de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Cela fait pourtant plus de trois ans que le traité est négocié dans le plus grand secret. L’ Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) assimile l’échange d’œuvres culturelles sur Internet à de la contrefaçon. Et a pour objectif de renforcer considérablement l’arsenal juridique existant.


Acta mobilise


Vision maximaliste du droit d’auteur, volonté des pays industrialisés de sécuriser un monopole historique, réaction aux évolutions des usages sur Internet, lobbying intensif des industries culturelles, mise en place de mesures liberticides: les questions posées par le traité ont accentué la mobilisation.



Des manifestations ont lieu aujourd’hui dans toute l’Europe et dans plusieurs villes de France. Des défilés pour faire pression sur les gouvernements, dont certains commencent à s’exprimer contre Acta. Hier, c’est l’Allemagne, qui par l’intermédiaire de sa ministre de la Justice, a exprimé des réserves sur le traité. Le pays rejoint ainsi la Pologne, le République Tchèque, la Slovaquie et la Lettonie qui ont tous suspendu la ratification du traité.


En France, l’amplification de la mobilisation suscite quelques réactions du côté des partis en campagne pour 2012. Europe Écologie Les Verts appelle à manifester, tandis que Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, chargées respectivement des pôles culture et économie numérique dans l’équipe de campagne de François Hollande, ont publié un communiqué commun appelant au “refus de la ratification [d'Acta] par le Parlement européen”.


La mécanique du Parlement européen


Le Parlement européen, ultime rempart au traité Acta ? C’est en tout cas au sein de cette assemblée peu médiatisée que se déroule le processus pouvant mener à la ratification du traité. Car si chacun des États membres peut en suspendre la ratification, l’Union européenne doit attendre l’avis du Parlement avant d’y apposer sa signature.



Les débats risquent d’être animés, tant on trouve de nombreux opposants au traité mobilisés depuis longtemps parmi les députés européens : Sandrine Bélier, Catherine Trautmann, Marietje Schaake ou le rapporteur récemment démissionnaire, Kader Arif, pour ne citer qu’eux.


Le groupe majoritaire, le Parti Populaire Européen, considère quant à lui Acta comme un “bouclier protecteur pour l’industrie européenne”.


Le vote du Parlement européen sur Acta interviendra entre juin et septembre. D’ici là, un processus complexe est enclenché, fait de multiples rapports, échanges de vues, débats, amendements et votes. Dans lequel de commissions parlementaires sont impliquées. OWNI, en partenariat avec la Quadrature du Net, a essayé d’y voir plus clair.


Résumé en une infographie.



Création infographie : Félix Tréguer, Guillaume Ledit (éditorial) et Loguy (design)

Manif anti-ACTA : les meilleures photos

De nombreux manifestants sont descendus ce samedi dans les rues européennes pour s'opposer à l'ACTA. De nombreuses photos et vidéos circulent sur Twitter. Nous vous proposons une sélection de clichés pris dans treize capitales européennes.

[Lire la suite]

Le nouveau rapporteur ACTA défendra-t-il les libertés des citoyens ?

Paris, 7 février 2012 – L'eurodéputé David Martin, du groupe Socialistes & Démocrates, a été nommé nouveau rapporteur de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) par la commission « Commerce international » (INTA). Malheureusement, la faiblesse de son bilan en matière de protection des libertés en ligne est inquiétante, et doit inciter les citoyens européens à agir contre ACTA afin de s'assurer que le Parlement européen défendra leurs droits en rejetant ce dangereux accord.

Alors qu'il s'était jusqu'ici gardé de toute critique contre ACTA, l'ancien rapporteur Kader Arif a démissionné de son poste de manière spectaculaire, en dénonçant ACTA1 et en prenant le risque de laisser le dossier tomber entre les mains d'un de ses collègues potentiellement plus proche des lobbies du copyright. Suite à cette démission, d'autres députés du groupe S&D opposés à ACTA ont refusé le poste de rapporteur sur ce dossier brûlant. La nomination2 de David Martin, un eurodéputé britannique au très faible bilan en matière de défense des libertés sur Internet3, est un signal inquiétant : le groupe S&D semble ne pas comprendre que la société civile jugera les groupes politiques du Parlement européen sur leur détermination à défendre les libertés et l'intérêt général, en rejetant ACTA.4.


« David Martin devra prouver qu'il comprend qu'ACTA est un indéfendable contournement de la démocratie, qu'il s'agit d'un texte dont la nécessité n'a jamais été démontrée, et qui crée de graves dangers pour les libertés en ligne au bénéfice exclusif d'un nombre restreint d'intérêts privés. Plus important encore, cette compréhension des enjeux devra se traduire par une position courageuse en vue d'obtenir le rejet de cet accord inique. », déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.


« Alors que le mouvement des citoyens européens contre ACTA s'amplifie, La Quadrature du Net appelle les eurodéputés de toutes tendances politiques à montrer qu'ils écoutent la voix des citoyens, et pas seulement celle des lobbies du divertissement. ACTA est un texte extrêmement alambiqué et imprécis depuis que la société civile a forcé les négociateurs à en retirer les pires dispositions. Mais le véritable sens du texte final doit s'interpréter à la lumière de l'objectif général d'ACTA : la pénalisation du partage sans but lucratif et la transformation des acteurs de l'Internet en police et justice privées du copyright. », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.


Informez-vous grâce à l'argumentaire anti-ACTA et agissez contre ce dangereux accord !



L'iPhone: Pire que Facebook pour votre vie privée ?

Il y a des coups de pied au cul qui se perdent.

Download a Copy of The Pirate Bay, It’s Only 90 MB

Last month The Pirate Bay announced that it will stop hosting torrents in the very near future.


This change is expected to go into effect before the end of the month. From then on, Pirate Bay users can only download files through magnet links.


The Pirate Bay team told TorrentFreak that one of the advantages of the transition to a “magnet site” is that it requires relatively little bandwidth to host a proxy site. This is needed, because The Pirate Bay is currently blocked in several countries, and more are bound to follow in the months to come.


Without torrents, the Pirate Bay also becomes extremely portable which makes it possible for people to download a personal backup. As we said before, such a copy would easily fit on a thumb drive. Pirate Bay user “allisfine” was intrigued by this idea and decided to find out how small a copy of the torrents site would be.


“I did a complete snapshot of ALL the Pirate Bay torrents, in case somebody wants to close it or something similarly crazy,” he told TorrentFreak.


Using this script, “allisfine” managed to copy the title, id, file size, seeds, leechers and magnet links of 1,643,194 torrents. Comments were not copied to keep the files as small as possible, and the end result is a full copy of all magnet links (magnet) on The Pirate Bay in a 90 megabytes file, 164 megabytes unzipped.




A copy of The Pirate Bay

tpb copy


There is some confusion as to whether the 1,643,194 torrents are indeed a full copy of the site, as The Pirate Bay itself lists 4,199,832 torrents in the footer link on its site. However, the latter stats apply to the number of torrents that are available on several public trackers, The Pirate Bay itself only hosts a fraction of those.


With the release of the copy everyone can now download a personal backup of The Pirate Bay in a few minutes. Although searching the copy isn’t as convenient as using The Pirate Bay itself, there is little doubt that someone else will soon come up with another script that solves this problem.


Recent history has shown that when a site is threatened with shutdown, or censored, the Internet is very quick to come up with a workaround. And with thousands of backups of The Pirate Bay floating around, it will be very hard at this point to get rid of the famous torrent site.


What’s perhaps even more striking is that the greatest arch rival of a billion dollar entertainment industry is nothing more than 164 megabytes of text. Something to think about.


Update: Here’s a copy of 17 million torrents from Bitsnoop.com, pretty much the same format but nicely categorized. It’s only 535 MB.


Source: Download a Copy of The Pirate Bay, It’s Only 90 MB


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Le web ouvert est menacé

Non je ne parle pas ici de censure, mais de guerre économique.

mercredi 8 février 2012

Who’s fucking Next ?

Ce matin, c’est PCInpact qui nous apprenait que Claude Guéant revenait à la charge sur la censure de Copwatch, et ce, de manière bien plus violente puisque le ministre a demandé la censure par blocage, non pas des pages, mais de l’intégralité des sites miroirs. Une demande particulièrement choquante, puisqu’elle s’effectuerait au doigt mouillé, sans décision de justice ! Sur simple demande du ministre de la police ! Numerama explique que la formulation est assez large pour inclure un site de presse qui reprendrait une information du site copwatch, et ainsi se retrouver sous le coup d’une censure par blocage de son nom de domaine ! Odieux ! L’ami Sebsauvage a d’ailleurs reçu une assignation en référé l’invitant au retrait des contenus sous peine de se faire bloquer son domaine. Sebsauvage mirrore aussi Reflets.info, nous nous sentons donc directement concernés. Cependant Reflets.info a une pensée émue pour Claude Guéant quand il découvrira les URL Tor et I2P qui hébergeront bientôt copwatch… bon flamby à toi Claude.


Streisand.me est donc de fait devenu illégal en France. Streisand.me, une initiative de Telecomix, héberge de nombreux sites de défenseurs des droits de l’Homme censurés dans leur pays. Par cette action, Claude Guéant couvre de honte la nation des Droits de l’Homme, une fois de plus.


Députés d’opposition, c’est le moment ou jamais de montrer votre attachement aux valeurs de la République, voilà ce que le ministre de l’intérieur est en train de censurer.


Et puis c’est la CNIL qui en rajoute une couche en s’attaquant au site NosDeputés.fr, l’observatoire citoyen de la vie parlementaire, édité par le collectif Regards Citoyens, un des pionniers hypers actifs de l’Open Data en France. L’OpenData, l’homo-piliticus, il aime surtout quand ça ne le concerne pas. Il a donc passé un petit coup de fil à la CNIL pour lui demander de se prononcer. La CNIL déclare ici que le site est soumis « au respect de la loi informatique et liberté« , jusque là rien de choquant, mais que ceci implique, qu’à ce titre, tout parlementaire peut exiger la modification ou le retrait des données le concernant et surtout, concernant son activité publique, dans le cadre de son mandat ! Citoyens, vous avez le droit de voter pour des feignasses mais il ne faut surtout pas que vous le sachiez !


« Les éditeurs de ces sites sont également tenus de respecter les droits d’accès et de rectification que la loi Informatique et Libertés reconnaît à toute personne physique dont les données font l’objet de traitements. Ils doivent ainsi répondre à l’ensemble des demandes tendant à l’exercice de ces droits par les élus, en particulier de leur droit d’exiger la modification ou la suppression des informations qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. »


Ainsi tout député pourrait arguer d’une information incomplète ou périmée pour exiger le retrait d’informations pouvant directement influer sur la décision d’un citoyen au moment de passer dans un bureau de vote. C’est assez large pour permettre à tout parlementaire d’exiger la censure de son activité au service des citoyens. Selon la CNIL, NosDéputés est aussi tenu d’informer personnellement chaque parlementaire de son intention de publier des informations le concernant et de déclarer le traitement fait des données.


NosDéputés.fr est en ligne depuis plusieurs années, nous ne pouvons que nous étonner d’une étrange coïncidence : pourquoi la CNIL se réveille t-elle à quelques semaines des élections législatives ?


Demain, il sera trop tard…


« Quand ils sont venus chercher les communistes,

Je n’ai rien dit,

Je n’étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,

Je n’ai rien dit,

Je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,

Je n’ai pas protesté,

Je n’étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,

Je n’ai pas protesté,

Je n’étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher

Et il ne restait personne pour protester. »


Martin Niemöller


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lundi 6 février 2012

Les plans répressifs de la Commission européenne au-delà de l'ACTA

Paris, le 6 février 2012 – La Commission européenne défend sans relâche ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, qui provoque une vague d'opposition en Europe et au-delà. En présentant ACTA comme un accord sans danger, la Commission ouvre la voie à une politique de protection du droit d'auteur ultra-répressive, comme le révèlent des documents tout juste publiés. Les citoyens européens et leurs représentants élus doivent dénoncer cette dangereuse dérive du processus politique, vouée à saper les libertés en ligne et la structure même d'Internet, et exiger en lieu et place une réforme approfondie du droit d'auteur.

La semaine dernière, Neelie Kroes (Commissaire européenne en charge de l'Agenda numérique) et Viviane Reding (Commissaire européenne en charge de la Justice, de la Citoyenneté et des Droits fondamentaux), ont toutes deux apporté leur soutien à ACTA, épaulant Karel De Gucht, Commissaire européen chargé du Commerce international, dans sa promotion auprès du Parlement européen de cet accord illégitime. Le commissaire De Gucht a passé beaucoup de temps en lobbying au Parlement européen la semaine dernière, rencontrant divers groupes politiques pour les convaincre que l'opposition à ACTA est fondée sur de la désinformation, et que le Parlement doit accepter cet accord.



Voir Neelie Kroes et Viviane Reding rester ainsi indifférentes aux nombreuses critiques exprimées contre ACTA est très préoccupant. Comme le souligne La Quadrature dans un document1 participatif, les arguments avancés par les Commissaires européens en faveur de l'ACTA ne résistent pas à l'analyse.


Plus dérangeant encore, sans même attendre la décision du Parlement européen d'accepter ou non ACTA, le Commissaire Michel Barnier, en charge du Marché intérieur, fait déjà pression en faveur de nouvelles mesures répressives en matière de droit d'auteur, similaires à celles prévues par les lois SOPA et PIPA aux États-Unis. Une feuille de route récemment publiée sur la révision de la directive IPRED2 confirme que la Commission souhaite se concentrer sur les infractions en ligne, utilisant ACTA pour mettre en place des mécanismes de censure privée dans le droit européen3.


Le document laisse entendre que le retrait extra-judiciaire et expéditif de contenu en ligne, l'embargo financier contre des sites prétendument en infraction et même des mesures de filtrage du trafic Internet4 sont à l'étude, sous couvert de coopération entre les acteurs d'Internet et les industriels du copyright5. De plus, il y a une volonté claire d'étendre le champ des sanctions par une définition de l'« échelle commerciale » qui inclurait toute activité pouvant être considérée comme entraînant une perte de revenus pour les majors du film et de la musique6.


« La Commission européenne essaie de contourner la démocratie pour imposer des mesures répressives qui seront rendues inévitables par l'ACTA. Alors que Michel Barnier travaille déjà à la mise en œuvre des dispositions répressives contenues dans ACTA à travers la révision d'IPRED, les Commissaires De Gucht, Kroes et Reding demandent au Parlement d'accepter ACTA comme s'il s'agissait d'un accord inoffensif. En vérité, la Commission tente d'imposer l'agenda des industriels pour faire appliquer un droit d'auteur, des brevets et un droit des marques par des sanctions pénales extrêmement sévères et des mesures extra-judiciaires. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.


« Ce qu'il faut, ce n'est pas une répression plus dure encore, mais un débat ouvert sur la manière dont réformer positivement un droit d'auteur qui est de plus en plus contraire aux droits fondamentaux et à l'innovation. S'il était ratifié, ACTA créerait des obstacles majeurs à toute réforme. Les citoyens européens doivent continuer à appeler leurs représentants élus à rejeter l'ACTA. C'est la seule manière de mettre fin à cette véritable fuite en avant répressive et développer un cadre positif pour les activités créatives dans l'environnement numérique et les nouvelles pratiques culturelles. » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.



Contactez les parlementaires européens, et assurez-vous qu'ils comprennent vraiment ce qu'est ACTA. Visitez notre page de campagne dédiée.



  • 1. https://www.laquadrature.net/wiki/Counter-Arguments_Against_ACTA

  • 2. Voir notre dossier sur IPRED : http://www.laquadrature.net/fr/directive-anti-partage-ipred

  • 3. Selon ce document, « l'anonymat sur Internet, sa nature transfrontalière et ses services adaptés à l’utilisateur et au consommateur, accessibles partout dans le monde, ont créé un environnement en ligne où les auteurs d'infractions sont difficiles à identifier, les preuves numériques difficiles à conserver, les dommages dus aux ventes en lignes difficiles à évaluer et où, après avoir été découverts, les contrevenants “réapparaissent” rapidement sous un nom différent ». Voir : http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/docs/2011_markt_006_rev...

  • 4. Comme l'article 27 de l'ACTA, IPRED prévoit déjà des mesures pour « prévenir les infractions futures ». Il semble que la Commission veut imposer des mesures ad hoc pour empêcher les infractions.

    Lors d'une audition du Parlement européen sur les marques déposées en janvier, Jean Bergevin, chef de l'unité pour l'application des Droits de Propriété Intellectuelle, a fait remarquer que le blocage par DNS était étudié comme dernier recours quand l'application du droit civil ne permettait pas d'empêcher l'infraction.

  • 5. La « coopération » est un terme inventé pour désigner des mesures extra-judiciaires. ACTA encourage une telle coopération pour s'attaquer au contenu en ligne prétendument en infraction (article 27.4). La feuille de route du document relatif à IPRED précise :

    «  Des mesures complémentaires sous la forme d'outils de "soft-law" conçus pour interrompre la chaîne de valeur des contrefacteurs et accroître la coopération entre détenteurs de droits de propriété intellectuelle et les intermédiaires (ie : fournisseurs de service internet, transporteurs et coursiers, fournisseurs de services de paiement etc.) ne peuvent être exclues » (traduction par nos soins, original : “Complementary measures in soft-law instruments designed at disrupting the business/value chain of counterfeiters and at increasing the cooperation between intellectual property rights holders and intermediaries (e.g. internet service providers, shippers and couriers, payment-service providers etc) could not be excluded”).

    Ceci reprend clairement les provisions de SOPA et PIPA. Dès notification par les industries du divertissement, les moteurs de recherche, fournisseurs de services financiers et régies publicitaires se verraient interdits de fournir des services ou de contracter avec les sites visés, sans décision judiciaire. Pour une analyse de ces dispositions dans les projets de loi américains, voir :

    http://benkler.org/WikiLeaks_PROTECT-IP_Benkler.pdf (en anglais).

    Pour en savoir plus sur la récupération du mot « coopération » par les politiques d'application du droit d'auteur : http://www.laquadrature.net/wiki/Cooperation


  • 6. Voir les contre-arguments aux déclarations de la Commission selon lesquelles ACTA ne concerne que la contrefaçon à grande échelle : https://www.laquadrature.net/wiki/Arguments_Against_ACTA#.22ACTA_does_no... (en anglais)

dimanche 5 février 2012

USA, pays de la liberté ? De terroriste à révolutionnaire ou hacker

Ce 2 février, le directeur du FBI Robert Mueller a déclaré : « La cyber menace risque de surpasser la menace terroriste pour les années futures ». Mais qu’est ce qu’un terroriste outre atlantique ? Et un terroriste d’Internet plus exactement ?
Après un bref rappel sur la position aux Etats-Unis concernant Internet et quelques données sur les Etats-Unis. Nous nous intéresserons à la curieuse position du FBI concernant la cyber menace sur la base d’un document officiel.
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Ctvar threats
Les Etats-Unis, un pays qui dépasse ses frontières
Pour rappel, le gouvernement américain a ratifié pas le biais de sa marionnette « Obamoa » le NDAA (National Defense Autorisation Act) le 31 janvier 2011. Bonne année 2012 ! Ce traité permet notamment au gouvernement des Etats-Unis d’appréhender n’importe quelle personne (américaine ou non), n’importe où, pour la garder en détention indéfiniment, sans charge ni procès. Guantanamo maintenant c’est où ils veulent, quand ils veulent.
Suite aux différents traités en cours ayant vocation à sanctionner bien plus violement les violations des copyrights, La cyber menace va donc s’accroître à mesure que les droits sur la propriété intellectuelle (et donc surtout des majors) augmentent.
En d’autre terme, si les traités ou lois SOPA PIPA et ACTA sont ratifiés, rien n’empêchera le FBI de débarquer chez vous légalement, comme ceux-ci ont appréhendé un Allemand en nouvelle Zélande dans l’affaire de Kim DotCom. Rien ne les empêche de saisir les serveurs d’un site avec 50 millions d’utilisateurs journaliers… Surtout s’ils contribuent à gêner la progression économique des Majors ou les superproductions hollywoodiennes. D’ailleurs les concurrents de MegaUpload comme Video BB et autres l’ont vite compris en déréférençant leurs contenus trop sensibles qui contrevenaient aux droits d’auteurs américains.
De plus, on ne sait plus trop qui dirige quoi à Washington. Entre banques, grosses entreprises pétrolières, télécommunications, Foods Corporations, Pharma, NRA etc… Difficile de s’y retrouver dans la capitale de la grande ploutocratie organisée. On se souviendra juste que les Etats-Unis ont une politique agressive de contrôle du monde et aime s’étendre de manière un peu trop insidieuse. Avec à leur disposition une armée disposant de 1000 bases militaires autour du monde et plus de 800 milliards de dollars de budget annuel. Sans compter des troupes d’élites qui se sont encore illustrées dernièrement en Afghanistan, n’ayant rien de mieux à faire que de pisser sur des cadavres, après s’être déjà illustrées dans les prisons irakiennes… Le tout pouvant s’appuyer sur une « diplomatie » à tendance très patriotique avec en star principale le prix Nobel de la paix 2009... « Yes We Can ».(...)
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