La Commission européenne ouvre la voie à la censure privée du Net

Paris, le 13 janvier 2012 – Un document stratégique clé sur les politiques Internet montre que la Commission européenne se prépare à proposer de nouvelles politiques répressives. Avec le vote de consentement à venir sur l'accord anti-contrefaçon ACTA et la révision de la directive sur les « droits de propriété intellectuelle » (IPRED), les mécanismes de censure qui font actuellement débat aux États-Unis arriveront bientôt en Europe.

Mercredi, la Commission européenne a publié une communication sur le marché unique numérique, abordant la plupart des politiques européennes liées à l'Agenda Numérique1. Comme ce document le laisse entendre, la Commission travaille à combattre les sites illégaux de jeux en ligne, lutte qui pourrait prendre la forme de mesures de censure telles que celles mises en œuvre en France et dans d'autres États Membres2. De manière hypocrite, et probablement pour satisfaire l'industrie bancaire, la Commission ne prend même pas en considération la possibilité de s'attaquer aux flux financiers des entreprises hors-la-loi, ce qui serait pourtant une manière efficace de les combattre. Au lieu de cela, la Commission préfère ouvrir la voie à des mesures de censure en cœur de réseau.

Dans le champ du droit d'auteur, la Commission européenne ressort la dangereuse notion de « contenu illégal », qui n'a pas de sens, sauf à dire que le réseau sera programmé pour déterminer la licéité des contenus. Elle pousse également à davantage de « coopération » extra-judiciaire entre les acteurs d'Internet, les services de paiement et les industries du divertissement, dans la veine des très controversés projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect IP Act) actuellement débattus par le Congrès des États-Unis3.

« Dans la lignée de l'ACTA et de SOPA aux États-Unis, la Commission veut imposer des mécanismes de censure privatisée4 où les entreprises (FAI, services de paiement) “coopéreraient” directement avec les industries du divertissement pour censurer certains sites. L'exécutif européen est visiblement prêt à satisfaire quelques industries en plaçant Internet sous contrôle. Les citoyens doivent rester attentifs et s'opposer à toute politique qui ne respecte pas le droit à un procès équitable ou la liberté d'expression. » déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'initiative citoyenne La Quadrature du Net.

• 1. Voir http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_fr.htm


• 2. Voir la consultation sur les jeux en ligne de l'été dernier : https://www.laquadrature.net/fr/repondez-a-la-consultation-de-la-commiss...


• 3. Voir page 13 de la communication : « La collaboration entre parties prenantes, en particulier les prestataires de l'Internet, les ayant-droit et les services de paiements, engagée dans l'Union européenne et aux États-Unis, peut aussi permettre de lutter contre les contenus illégaux. ».


• 4. Dès notification par les industries du divertissement, les moteurs de recherche ainsi que les services de paiement et les régies publicitaires pourraient se voir interdit de fournir des services ou de contracter avec les sites visés, sans la moindre décision judiciaire. Comme le souligne le professeur de droit Yochai Benkler, SOPA et PIPA reviendraient à légaliser le type de techniques de censures utilisées par les États-Unis contre WikiLeaks, en transposant dans le domaine civil des mesures jusque lors réservées à l’antiterrorisme. Voir: http://benkler.org/WikiLeaks_PROTECT-IP_Benkler.pdf

The Pirate Bay Will Stop Serving Torrents

After half a decade of loyal service, The Pirate Bay shut down its tracker in November 2009.

The Pirate Bay argued that BitTorrent trackers have been made redundant by technologies such as DHT and PEX. In addition, The Pirate Bay team said that they might move away from torrents entirely and switch to offering magnet links instead.

“We’re talking to the other torrent admins on doing magnet links and DHT and PEX for all sites. Moving away from torrents and trackers totally – like pick a date and all agree ‘from this date, we’ll not support torrents anymore’,” a Pirate Bay insider told TorrentFreak at the time.

Now, two years later, that date is coming soon.

Today, The Pirate Bay made the first step towards this new future by making magnets the default download links instead of torrents. TorrentFreak was further informed that in “a month or so” the largest torrent site on the Internet will stop serving torrent files indefinitely.

Magnets are default

The announcement is bound to lead to confusion and uncertainty among many torrent users, but in reality very little will change for the average Pirate Bay visitor. Users will still be able to download files, but these will now be started through a magnet link instead of a .torrent file.

The Pirate Bay team told TorrentFreak that one of the advantages of the transition to a “magnet site” is that it requires relatively little bandwidth to host a proxy. This is topical, since this week courts in both Finland and the Netherlands ordered local Internet providers to block the torrent site.

Perhaps even better, without the torrent files everyone can soon host a full copy of The Pirate Bay on a USB thumb drive, which may come in handy in the future.

Unlike the site’s users, existing torrent sites that scrape .torrent files from The Pirate Bay will have to make some drastic changes. If they want to continue serving .torrent files they will have to fetch them from DHT. Also, hotlinks to .torrent files will stop working and will soon redirect to The Pirate Bay’s detail page for the files in question.

One of the potential downsides of using magnets is that it could take a bit longer for downloads to start, especially if there are relatively few people sharing a file. This is because the .torrent file has to be fetched from other users instead of being downloaded directly from the site. More background on these and other technicalities can be found here.

The good news is that all mainstream BitTorrent clients support magnet links. This wasn’t the case back in 2009, but when The Pirate Bay hinted that in the future they could become a magnet-only site, all developers quickly made their clients fully compatible.

There’s no doubt that a torrent-less Pirate Bay will certainly mark the end of an era. At the moment it’s hard to predict what the impact of The Pirate Bay’s decision will be on the BitTorrent community. But torrents, however, will never disappear completely.

Source: The Pirate Bay Will Stop Serving Torrents

Ahmadinejad / Venezuela : l'AFP TV déforme le discours de Chavez

Lundi dernier, le président vénézuelien Hugo Chavez recevait son homologue iranien Mahmoud Ahmadinejad. Relayée par une vidéo de l'AFP, une phrase étrange avait trouvé sa place dans le discours du président vénézuélien. Il déclarait qu'il allait "attaquer Washington". Déclaration de guerre ? Rodomontade ? Replacée dans son contexte, l'intervention s'avère être une plaisanterie, comme le souligne sur son compte Dailymotion Vincent Lapierre, un internaute partisan de Chavez.

L'UMP "construit une véritable vision d'Internet" depuis 4 ans

Secrétaire national de l'UMP en charge de la communication, le député Franck Riester a publié un mea culpa sur la forme pour l'adoption des lois Hadopi dont il était le rapporteur, sans rien renier sur le fond. L'élu de Seine-et-Marne signe un texte programmatique pour 2012 dans lequel il défend la vision développée par l'UMP pour le numérique, et propose de rendre plus transparent et participatif le processus démocratique. [Lire la suite]

Les télécoms sans autorité

Entourés de quelques lieutenants, le patron de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux. Le point, abordé en conclusion de la présentation, représente pourtant aux dires de ce dernier “la moitié du travail du régulateur sur les deux années à venir”. Un chantier considérable, dont Jean-Ludovic Silicani a tout de même rappelé l’importance : “c’est l’avenir des communications électroniques qui est en jeu”.

Qualité de service : l’Arcep n’a “pas choisi”

Sur le fond, deux volets ont été présentés : “le suivi de la qualité du service d’accès à l’Internet” et la “collecte régulière d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement des données”. Ils font suite à la publication par l’Arcep de dix propositions sur la neutralité des réseaux, en septembre 2010.

Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle

Accorder à Orange, Free, SFR et Bouygues le luxe de devenir les seuls juges de la qualité de leurs offres d'accès à ...

Concernant la qualité de service de l’accès à Internet, qui consiste à prendre le pouls du réseau français et à en évaluer les performances, OWNI s’interrogeait dès septembre (voir “Les opérateurs juges et parties du net”, “L’Internet illimité au purgatoire” et “Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle“) sur les enjeux et les risques d’un tel chantier. En particulier sur le fait de confier aux opérateurs la responsabilité du choix du prestataire externe qui sera en charge des mesures. À la question de savoir si une telle orientation ne risquait pas de biaiser d’emblée le résultat de cet observatoire du net, qui vise précisément à apprécier la qualité des prestations des gros opérateurs (disposant de plus de 100 000 clients), Jean-Ludovic Silicani botte en touche. Il explique que l’Arcep n’a “pas choisi” de confier cette responsabilité aux opérateurs, mais qu’elle s’est contentée de “respecter le décret” qui prévoit la mise en place de ce chantier. En effet, selon l’article D98-4 d’un décret d’application du Code des postes et des communications électroniques :

L’opérateur mesure la valeur des indicateurs de qualité de service définis par l’Autorité de régulation des communications électroniques.

Le patron de l’Arcep poursuit en expliquant que “pour les paramètres techniques, une définition précise sera donnée” et que le régulateur se garde le droit de “demander qu’un second prestataire vérifie que les méthodes de mesure ont bien été suivies”. Reste à savoir qui définira ces paramètres techniques, ainsi que la nature du second prestataire en charge des mesures de contrôle. Sur le premier point, un document de travail (voir image ci-dessous) indique bien que les paramètres, ou “référentiel commun”, seront définis “par l’Arcep et les opérateurs”. Le patron de l’Arcep assure néanmoins du contraire, précisant que “plusieurs acteurs” seront associés à la réflexion. Quant à la charge de la mesure de contrôle, il rétorque que cette contrainte relève également du décret d’application. Sauf erreur de notre part, cette précision ne figure pas dans le décret en question.

Visiblement agacé par la question, Jean-Ludovic Silicani a déclaré : “si le prestataire fait n’importe quoi, alors on le saura. L’auto-responsabilité des entreprises existent dans ce pays”, ajoutant que le régulateur faisait “confiance aux opérateurs”, sans pour autant “exécuter leurs ordres”. Et de conclure, en tâclant au passage le pouvoir politique :

Nous appliquons la loi. Si les parlementaires veulent attribuer plus de pouvoir à l’Arcep, ils doivent le prévoir !

La Fusion ? “Une question à l’intérêt mineur”

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

Autre question qui fâche : celle de la fusion des autorités administratives en charge des questions relatives à Internet. Arcep pour les “tuyaux” d’Internet, CSA pour les contenus audiovisuels, Hadopi pour le statut des oeuvres culturelles sur Internet. “Une question à l’intérêt mineur” pour Jean-Ludovic Silicani, qui s’est pourtant épanché sur les implications d’un tel scénario. “La question n’est pas tant la fusion, mais quelle régulation on souhaite”, a-t-il expliqué. Mettant en parallèle la régulation “très forte” qui prévaut au CSA, et celle “très légère” pour les questions Internet traitées au sein de l’Arcep, il a également abordé le sort en suspens des contenus audiovisuels sur Internet. Jean-Ludovic Silicani a aussi déclaré que s’il fallait fusionner des autorités telles le CSA et l’Arcep, il faudrait également envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. A l’aube de la campagne présidentielle, la rivalité entre les deux secteurs culturels et numérique pour prendre en charge les problématiques du net est un point clivant, tant à l’UMP qu’au PS.

La conférence de presse a surtout été l’occasion pour l’Arcep de dresser l’état des lieux du marché des communications électroniques, fixes et mobiles. Sur le mobile, Jean-Ludovic Silicani a salué l’arrivée de Free, tout en se montrant prudent : “une offre c’est un prix et un service. La proposition de Free sur le prix est très concurrentielle. Il faut maintenant voir quel type de services Free offrira, notamment sur le service après-vente, sur lequel il est très attendu”. Il a également tenu à “tordre le cou à l’idée selon laquelle le secteur du mobile serait saturé ou mature”, se réjouissant notamment de “l’appétence des opérateurs pour la 4G”. Sur le fixe, les derniers chiffres des abonnements au haut débit et très haut débit ont été donnés. Le déploiement en très haut débit a été rapidement abordé. Le détail des chiffres est disponible dans le dossier presse [PDF] de l’Arcep.

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Crédits photo : © Dominique Simon

Tails 0.10 is out

The Amnesic Incognito Live System (Tails), version 0.10, is out.

Changes

Notable user-visible changes include:

• Tor: upgrade to 0.2.2.35-1.


• Iceweasel
  
  
  
  • Install Iceweasel 9.0 from the Debian Mozilla team's APT repository.
  
  
  • Update Torbutton to 1.4.5.1-1.
  
  
  • Support viewing any YouTube video that is available in HTML5 format.
  
  
  • Use Scroogle (any languages) instead of Scroogle (English only) when booted in English. Many users choose English because their own language is not supported yet; let's not hide them search results in their own language.
  
  
  • Install the NoScript Firefox extension; configure it the same way as the TBB does.
  
  
  • Disable third-party cookies. They can be used to track users, which is bad. Besides, this is what TBB has been doing for years.
  
  
  
  


• Do not transparently proxy outgoing Internet connections through Tor. Instead drop all non-Torified Internet traffic. Hence applications has to be explicitly configured to use Tor in order to reach the Internet from now on.


• Software
  
  
  
  • Upgrade Vidalia to 0.2.15-1+tails1. This version will not warn about new Tor versions (this is handled by Tails security check instead).
  
  
  • Upgrade MAT to 0.2.2-1~bpo60+1.
  
  
  • Upgrade VirtualBox guest software to 4.1.6-dfsg-2~bpo60+1, built against the ABI of X.Org backports.
  
  
  • Upgrade I2P to 0.8.11; the start script (which was broken in Tails 0.9) is now fixed.
  
  
  • Install unar (The Unarchiver) instead of the non-free unrar.
  
  
  • Install Nautilus Wipe instead of custom Nautilus scripts.
  
  
  
  


• Hardware support
  
  
  
  • Upgrade Linux kernel to 3.1.6-1.
  
  
  • Upgrade to X.Org from squeeze-backports.
  
  
  • Install more, and more recent b43 firmwares.
  
  
  • Upgrade barry to 0.15-1.2~bpo60+1.
  
  
  
  


• Internationalization
  
  
  
  • Add basic language support for Russian, Farsi and Vietnamese.
  
  
  • Install some Indic fonts.
  
  
  • Install some Russian fonts.
  
  
  • Add Alt+Shift shortcut to switch keyboard layout.
  
  
  
  


• Miscellaneous
  
  
  
  • Support booting in "Windows XP-like camouflage mode".
  
  
  • Do not fetch APT translation files. Running apt-get update is heavy enough.
  
  
  • Add MSN support thanks to msn-pecan.
  
  
  • Add custom SSH client configuration:
    
    
    
    • Prefer strong ciphers and MACs.
    
    
    • Enable maximum compression level.
    
    
    • Explicitly disable X11 forwarding.
    
    
    • Connect as root by default, to prevent fingerprinting when username was not specified.
    
    
    
    
  
  
  • Replace flawed FireGPG with a home-made GnuPG encryption applet; install a feature-stripped FireGPG that redirects users to the documentation, and don't run Seahorse applet anymore.
  
  
  • Blank screen when lid is closed, rather than shutting down the system. The shutdown "feature" has caused data losses for too many people, it seems. There are many other ways a Tails system can be shut down in a hurry these days.
  
  
  • Fix bug in the Pidgin nick generation that resulted in the nick "XXX_NICK_XXX" once out of twenty.
  
  
  • Pre-configure the #tor IRC discussion channel in Pidgin.
  
  
  • Reintroduce the htpdate notification, telling users when it's safe to use Tor Hidden Services.
  
  
  • Various htpdate improvements.
  
  
  
  

Plus the usual bunch of minor bug reports and improvements.

See the online Changelog for technical details.

I want to try it / to upgrade!

See the Getting started page.

Known issue

The memory erasure on Tails shutdown cannot guarantee that all memory in the 2 GB to 4 GB region is wiped. The improvements made in Tails 0.10 should at least make the situation better than previously.

L'orchestre de Prague enregistre de la musique libre en renonçant à ses droits

Le projet MusOpen prend forme. Ce mois-ci, l'orchestre symphonique de Prague sera mobilisé pour enregistrer de la musique libre, en reprenant des symphonies de Beethoven, Brahms ou Tchaïkovski. Les musiciens seront payés pour la séance d'enregistrement, mais ne pourront pas percevoir de droits voisins. Une initiative qui fait débat, notamment en France. [Lire la suite]

The Pirate Bay sera bloqué aux Pays-Bas

La justice néerlandaise a ordonné à deux FAI de bloquer sous dix jours l'accès à The Pirate Bay. Les Pays-Bas viennent s'ajouter à la longue liste des pays qui limitent désormais l'accès des internautes au portail de liens BitTorrent. [Lire la suite]

Notification & action : La Commission européenne doit faire primer la liberté d'expression

Paris, 11 janvier 2012 – Suite à la consultation organisée fin 2010, la Commission européenne vient d'annoncer un plan d'action sur le rôle des acteurs de l'Internet dans la régulation des contenus en ligne1. La problématique centrale est celle des mesures de « notification et retrait » des contenus en ligne, qui sont aujourd'hui mises en œuvre en totale opacité au détriment de la liberté de communication. Alors que la guerre globale contre le partage de la culture sévit, cette annonce souligne le besoin d'une participation citoyenne dans ce débat crucial pour l'avenir des libertés en ligne.

La directive sur les services en ligne publiée en 2000 (également appelée directive e-Commerce) crée un cadre légal pour la plupart des activités en ligne2. Grâce aux exemptions de responsabilité dont disposent les acteurs Internet (fournisseurs d'accès ou fournisseurs de services en ligne tels que les plate-formes d'hébergement) la directive a mis en place un cadre juridique à part, différent de celui régulant les médias et moyens de communication interpersonnels, protégeant de ce fait la liberté de communication et encourageant l'innovation et la croissance de l'économie numérique.

Mais ces dix dernières années, les lobbies, en particulier ceux des industries du divertissement, ont fait pression sur le législateur et ont mené nombre d'actions en justice pour forcer les acteurs de l'Internet à faire la police sur leurs réseaux. Les responsables politiques, et notamment la Commission européenne, sont sensibles à leurs demandes et encouragent une plus grande « coopération » entre les acteurs d'Internet, les pouvoirs publics et les autres parties prenantes afin de censurer de manière extra-judiciaire les contenus en ligne3. Du fait de ces initiatives, nombre de services en ligne recourent désormais à des mécanismes de censure et se livrent à des retraits abusifs de contenus4, violant ainsi la liberté d'expression des utilisateurs d'Internet.

« L'annonce de la Commission européenne montre l'urgence de faire la lumière sur les pratiques néfastes de nombreux acteurs de l'Internet, contraints de se muer en police de l'Internet. Les droits des citoyens sont bien souvent victimes de la censure privée, sans possibilité d'un procès équitable. Comme le Parlement européen l'a souligné à de nombreuses occasions, toute restriction aux droits fondamentaux en ligne ne doit être possible qu'après une décision judiciaire5. Mais face aux nombreuses initiatives cherchant à accroître le rôle des acteurs Internet dans la régulation des contenus en ligne, à l'image de l'ACTA, il faut s'attendre à une violente offensive de la part des lobbies contre la liberté de communication en ligne. Les citoyens doivent suivre de près les discussions sur cette directive et se tenir prêts à défendre leurs droits. » déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Les propositions de La Quadrature du Net sur les procédures de « notification et retrait »

Fin 2010, dans notre réponse au questionnaire de la Commission européenne sur la directive « services en ligne », nous insistions sur les points suivants :

• En l'absence de décision judiciaire, les fournisseurs de service doivent être tenus de répondre à leurs clients dans un délai raisonnable.


• Dans l'attente de la réponse, le contenu ne doit pas être retiré.


• En cas de contre-notification de la part de l'utilisateur (s'il estime que le contenu litigieux est licite), le fournisseur doit notifier à la partie tierce qui a envoyé la demande de retrait que l'utilisateur s'y oppose, et propose que l'affaire soit renvoyée devant un tribunal.


• Le droit communautaire doit aussi prévoir des sanctions pour les demandes de retrait abusives, ainsi que pour les retraits injustifiés de la part de fournisseurs de services en ligne.


• Enfin, les fournisseurs doivent offrir à leurs utilisateurs des informations aisément compréhensibles sur les procédures de gestion des notifications et de retrait qu'elles mettent en œuvre.

• 1. Voir l'action 12 dans la communication de la Commission sur le marché unique numérique : http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_fr.htm


• 2. Voir notre dossier sur la directive services en ligne : http://www.laquadrature.net/fr/online_services_directive


• 3. Voir l'étude d'EDRi sur l'autorégulation et la censure en ligne: http://www.edri.org/edrigram/number9.2/self-regulation-study-edri


• 4. Cet été, en Allemagne, la censure illégale par YouTube du film maintes fois récompensés de Nina Paley, « Sita Sings the Blues », a montré une nouvelle fois que l'application par des acteurs privés d'un régime de droit d'auteur obsolète nuit à la culture et à la liberté d'expression. Voir http://www.laquadrature.net/en/like-nina-fight-privatized-censorship-of-...


• 5. http://www.laquadrature.net/en/an-evolution-of-amendment-138

New packages with OpenSSL updates

The Tor Browser Bundles and other packages have been updated to OpenSSL 1.0.0f and 0.9.8s. All users are encouraged to update.

https://www.torproject.org/download

Tor Browser Bundle (2.2.35-4)

• Update OpenSSL to 1.0.0f


• Update NoScript to 2.2.5