Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord.
À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. La dernière version fuitée de CETA, datant de février 2012, reproduit mot pour mot les pires dispositions anti-citoyens d'ACTA, au nom cette fois du Canada et de l'UE.
La Quadrature du Net publie son web-dossier sur CETA et appelle les membres du Parlement européen à s'opposer, une fois encore, aux tentatives honteuses de contournement des processus démocratiques de la Commission européenne. Les députés européens doivent exiger de la Commission qu'elle publie la version actuelle de CETA avant le prochain – et probablement dernier – round de négociations à Bruxelles, prévu du 15 au 26 octobre.
Dans le cas où des dispositions répressives issues d'ACTA s'attaquant à l'Internet libre et aux libertés de ses utilisateurs seraient toujours présentes dans la version actuelle de CETA, les membres du Parlement européen doivent garantir aux citoyens qu'ils resteront fidèles à leurs engagements et rejetteront l'accord commercial dans son ensemble.
« Apparemment, la Commission européenne n'a pas tiré les leçons de sa défaite cinglante de juillet dernier. Il semble au contraire que le commissaire De Gucht cache de nouveau des informations essentielles aux citoyens et députés européens, et tente de contourner le processus démocratique avec CETA pour imposer ses mesures répressives. Les eurodéputés doivent rester fidèles à la position courageuse qu'ils ont adopté contre ACTA, et rejeter CETA dans son ensemble si jamais les dispositions issues d'ACTA se trouvaient toujours dans la version finale de l'accord. » a déclaré Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

• 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles

Ayrault et le TSCG : WTF ?

Ils sont forts ces socialistes, très forts. Leur premier ministre le formidable JMA vient de vendre le TSCG à l’assemblée nationale avec une belle conviction. C’était beau et émouvant à la fois. Mais que disaient-ils tous ces socialistes il y a moins d’un an, à propos de la règle d’or qu’ils jurent ne pas voter aujourd’hui avec le TSCG ?

Remember…

Ah ils en voulaient pas du TSCG, ça c’est certain. Mais parce que le TSCG d’aujourd’hui, ce n’est donc plus du tout une règle d’or, non, non, non.
Il suffit de le lire pour s’en rendre compte. Petit passage savoureux :

a) la situation budgétaire des administrations publiques d’une partie contractante est en équilibre ou en excédent;

Brésil - Pressions sur les intermédiaires techniques, la loi “Marco Civil” doit être adoptée au plus vite

A la suite d'un bras de fer avec la justice brésilienne, Google Brésil a bloqué, dans la soirée du 27 septembre, une vidéo jugée calomnieuse pour un candidat aux élections municipales des 7 et 28 octobre prochain.
Le 27 septembre 2012, le Président de Google Brésil, Fabio Jose Silva Coelho, avait été arrêté pour n'avoir pas fait supprimer la vidéo de YouTube - jugée contraire à la loi électorale par un juge de l'Etat du Mato Grosso do Sul - dans les quarante-huit heures imparties prévues par la loi électorale. La vidéo attaquait personnellement un candidat à la mairie de Campo Grande, Alicides Bernal.

Ecologie : si on arrêtait l’enfumage, deux minutes ?

(Ca devient très très agaçant les leçons d’écologies du XXIème siècle, leçons très décalées et souvent hors-sujet. Au fond, si l’on reprend un peu l’histoire et qu’on observe ce qu’il se passe aujourd’hui, est-il vraiment intelligent d’être « écologiste » ? Pas si certain…)
Au début des années 70 ils étaient pris pour des rétrogrades totalement abrutis : les hippies écologistes. Ils militaient contre le nucléaire, faisaient la promotion de l’agrobiologie (ainsi nommée à l’époque) et critiquaient la société de consommation. Les politiques, ainsi qu’une énorme majorité de la population se sont foutus de leur gueule jusqu’à que certain problèmes surviennent, mis en avant par des gens « sérieux » : les scientifiques. Problèmes que personne ne peut vérifier par lui-même, puisqu’à « l’échelle de la planète ».

Au Portugal, l'usage P2P est légal et l'IP insuffisante pour fixer la culpabilité

Au Portugal, le ministère public a eu récemment à se pencher sur les plaintes lancées par l'ACAPOR, une association d'ayants droit. Contrairement aux espoirs de l'industrie du divertissement locale, le procureur chargé du dossier a créé une certaine surprise. Non seulement il a estimé que l'usage du P2P est licite dans le cadre d'échanges non-marchands, mais en plus il a estimé que l'adresse IP n'est pas suffisante pour déterminer la culpabilité de l'internaute.
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Surprise ! Les artistes ne bouderont pas la mission Lescure

Nous voilà rassurés. Dans une tribune, l'Adami a tenu à préciser qu'au contraire des organisations qui défendent les intérêts des internautes, les artistes-interprètes qu'elle défend participeront bien à la mission Lescure. Pour demander plus de financements.
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Dur dur d’expliquer Internet

“Il faut secouer le cocotier !” C’est la mission confiée par Jean-Paul Delevoye, le président du Conseil Economique, Social et Environnemental, à la rencontre On vous explique Internet (OVEI), qu’il recevait hier entre ses murs. Chapeauté par la député UMP Laure de la Raudière, l’évènement a réuni une petite centaine de personnes, “internautes” autoproclamés, experts, attachés parlementaires et quelques (rares) élus, invités à papoter autour de grandes problématiques du Net : gouvernance, déploiement du très haut débit et éternelle question de la place du droit sur le réseau. Dans l’espoir d’enfin “assurer le dialogue entre les geeks et les institutions de la République”. Un bon début, même si la République, elle, n’était pas toujours au rendez-vous.

File-Sharing for Personal Use Declared Legal in Portugal

Wearing T-shirts with the slogan “Piracy is Illegal”, the movie industry sponsored anti-piracy group ACAPOR delivered several boxes full of IP-addresses of alleged ‘illegal’ file-sharers to the Attorney General’s Office last year.
The “evidence” was handed over in two batches and the group demanded the authorities act against 2,000 alleged pirates.
“We are doing anything we can to alert the government to the very serious situation in the entertainment industry,” ACAPOR commented at the time, adding that “1000 complaints a month should be enough to embarrass the judiciary system.”
However, a year later it turns out that ACAPOR’s actions have backfired and the anti-piracy group is now facing the embarrassment.

ACAPOR delivering the complaints

The Department of Investigation and Penal Action (DIAP) looked into the complaints and the prosecutor came back with his order this week. Contrary to what the anti-piracy group had hoped for, the 2,000 IP-addresses will not be taken to court.
Worse for ACAPOR, the prosecutor goes even further by ruling that file-sharing for personal use is not against the law.
“From a legal point of view, while taking into account that users are both uploaders and downloaders in these file-sharing networks, we see this conduct as lawful, even when it’s considered that the users continue to share once the download is finished.”
The prosecutor adds that the right to education, culture, and freedom of expression on the Internet should not be restricted in cases where the copyright infringements are clearly non-commercial.
In addition, the order notes that an IP-address is not a person.

La course en solitaire

“Où cesse la solitude, commence la place publique ; et où commence la place publique, commence aussi le bruit des grands comédiens et le bourdonnement des mouches venimeuses.” – Friedrich Nietzsche, “Ainsi parlait Zarathoustra”.

Il a toujours été difficile de sortir la tête du quotidien pour essayer de retrouver une vue d’ensemble de l’évolution de nos vies. Et quand cette évolution devient une révolution en accélération permanente, comme dans nos sociétés numériques, ça devient une gageure.
Pourtant, quoi de plus nécessaire que de prendre du recul, au moins un peu ? Comment, sans ce recul, juger de notre trajectoire (de ses débuts à ses fins, à moyen terme), des obstacles qui sont devant nous, de ceux que nous avons su éviter sans vraiment nous en apercevoir tant notre vitesse est grande ?
Difficile de voir la totalité du chemin qu’on emprunte – sauf à s’en éloigner – mais c’est ce que je veux tenter ici de faire, avec votre aide si vous voulez bien participer à ces “tables rondes” virtuelles auxquelles je souhaite vous convier chaque semaine. Réagissez à cette chronique et discutons-en ensemble.

Grèce en flammes : partout à la Une, sauf en France

Plus de 30 000 Grecs dans les rues d'Athènes contre la rigueur, selon la police : les flammes des cocktail Molotov jetés par certains manifestants sont à la Une de la presse mondiale, du Koweit à ...