vendredi 16 décembre 2011

Devant l'Hadopi, le silence est la meilleure des défenses

L'Hadopi annonce qu'elle enverra ses premiers dossiers aux tribunaux avant le printemps, pour faire sanctionner les abonnés jugés coupables de "négligence caractérisée". Ce qu'elle peut difficilement faire sans avoir amené l'abonné à livrer lui-même les éléments de sa culpabilité. Pour éviter l'ordonnance pénale et obtenir un vrai procès en bonne et due forme qui pourrait faire s'écrouler l'édifice en cas de relaxe, un seul remède : le silence. [Lire la suite]