dimanche 5 février 2012

Hadopi : toujours aucun dossier transmis au parquet

A ce jour, toujours aucun des abonnés avertis plusieurs fois par l'Hadopi n'a vu son cas déféré devant le tribunal. Mais l'Hadopi assure que les premiers dossiers d'abonnés suspectés de "négligence caractérisée" seront transmis dans les semaines à venir. En principe, avant la fin du mois de mars. [Lire la suite]