Le chapitre judiciaire de la riposte graduée s'ouvre enfin, deux ans après l'installation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Les premiers dossiers ont été transmis aux parquets pour faire suspendre l'accès à internet des abonnés accusés. Ce qui ouvre aussi, pour les internautes mis en cause, la faculté de contester la validité juridique de la riposte graduée telle qu'elle est actuellement mise en oeuvre. Explications.
[Lire la suite]