samedi 13 octobre 2012

Le délit de visite régulière de sites terroristes réintroduit via un amendement

Proposé à la suite des tueries causées par Mohammed Merah à Toulouse et Montauban, puis écarté par le ministère de l'intérieur, le délit de visite habituelle de sites web terroristes fait son retour via un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest. Il propose en outre d'exploiter les outils législatifs contenus dans l'article 4 de la loi Loppsi, à savoir le blocage de sites web sans passer par l'ordre judiciaire.
[Lire la suite]