samedi 13 octobre 2012

Riposte graduée : 8 Néo-Zélandais bientôt devant les tribunaux

La riposte graduée néo-zélandaise va bientôt produire ses premiers effets en justice. Huit internautes ont atteint le dernier stade de la procédure. La sanction maximale prévue par la loi néo-zélandaise est une amende de de 15 000 dollars néo-zélandais (~9500 euros).
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